Le représentant de la préfecture soutient la demande adressée. L'avocat de M.

ou par l'autorité administrative qui a ordonné le placement en rétention.

Le recours en annulation contre l'arrêté de placement sera ainsi rejeté.

Il ne justifie pas d'un état de vulnérabilité ou d'un trouble de santé invalidant qui s'opposerait à son placement en rétention et sa prolongation étant précisé ainsi que l'a rappelé le représentant de

[R] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention prise par M. le préfet de la Gironde le même jour, notifié à 17 heures 30.

Non comparant à l'audience, le représentant de la Préfecture de [Localité 2] Atlantique n'a pas fait parvenir d'observations.

de la société Hedios patrimoine, qui avait effectué quatre voyages sur place en 2008 et 2009 n'aurait pas dû à cette occasion être alerté sur le sérieux de l'opération et son éligibilité au dispositif

Selon l'article L741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Il a été placé en détention provisoire le 9 août 2024 au centre pénitentiaire de [Localité 2] [Localité 3].

Ces éléments suffisent à justifier le placement en rétention.

Sur la prolongation du placement en rétention Selon les dispositions de l'article L742-4 du CESEDA, 'Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1,

Il y a un défaut de délivrance des documents de voyage.

A la barre, le requérant a confirmé sa demande et renouvelé ses prétentions : il indique avoir réservé et payé quatre places sur le vol TU 929 de TUNIS-AIR reliant Marseille à Tunis le 2 juillet 2022 à

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

que, bien au contraire, il résulte du témoignage circonstancié et réitéré de Philippe Y... qu'Alain X... avait, au cours du mois de janvier 1994, à la veille du départ de Roland Z... pour son second voyage

L'article L741-4 du même code dispose que la décision de placement en rétention prend en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger, le handicap moteur, cognitif, ou psychique et les

L'article L.741-3 dudit code ajoute qu’un “étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

[O] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,