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34 195 résultats pour « voyageur, representant »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

X... a été engagé le 31 mars 2002 par la société Les Valentines pour une durée indéterminée sans contrat écrit en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes ; que contestant son licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01723

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... a été engagé le 1er décembre 1999 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société Bialsa aux droits de laquelle vient la société Bh Bikes Europe ; qu'ayant été

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01097

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

B... a été engagé le 6 mars 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), responsable régional des ventes et directeur du magasin de Pontoise ; que contestant son licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

U..., K... et M... exerçant les fonctions de voyageur, représentant, placier (VRP) au sein de la société K par K, ont été licenciés respectivement les 5 mars et 3 mai 2012 pour inaptitude et impossibilité

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soc

6137224ccd580146773fbd10

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Y... avait été engagé en qualité de voyageur-représentant-placier exclusif, le 1er janvier 1962, par la société "Manufacture de bonneterie Mawet" à l'enseigne "Ozona" ; que, par lettre du 27 avril 1988

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00695

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 28 octobre 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir reconnaître le statut de voyageur, représentant ou placier (VRP).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01445

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

N... a été engagée à compter du 2 mai 2001 par la société Les Trois Axes, en qualité en dernier lieu de voyageur représentant placier exclusif-directrice de magasin ; qu'ayant démissionné par courrier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00763

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 décembre 2023), la société Berner a engagé Mme [J] en qualité de voyageur, représentant et placier (VRP) à compter de janvier 2011. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01188

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F..., engagé à compter du 26 août 2013 par la société Luxastore déco en qualité de vendeur exclusif, voyageur représentant placier, a été licencié le 21 décembre 2015 pour faute grave. 2.Contestant son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01099

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

D... a été engagé le 2 juin 2003 par la société Distri K devenue K par K, en qualité de voyageur représentant placier (VRP), responsable des ventes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01100

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

U... a été engagé le 29 décembre 2003 par la société Distri K devenue K par K, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif et en dernier lieu directeur des ventes ; qu'il a saisi la juridiction

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6137222bcd580146773facdf

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Y... et Z... ont été engagés, respectivement, le 1er mars 1979 et le 26 septembre 1981 en qualité de voyageurs représentants placiers par la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH) ; qu'ils ont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00197

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[J] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) le 24 mai 2018 par la société Aluminium et techniques modernes (ATM). 2. Le salarié a démissionné le 7 mars 2022. 3.

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61372205cd580146773f98bb

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... a été engagé par la société Schroff, en qualité de voyageur représentant placier, par contrat du 14 juin 1982 ; qu'après un échange de courriers au mois de juin 1986, la société a pris acte du départ

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613721a3cd580146773f57f1

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Y..., représentant des créanciers, demeurant ... (Seine-et-Marne), 3°/ de l'AGS ASSEDIC de la Seine-et-Marne, sises ...

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613722b2cd58014677400458

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

1990 pour abandon de poste à l'issue d'un congé de maternité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes d'indemnités de rupture, se prévalant simultanément de la qualité de voyageur-représentant-placier

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00363

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) à compter du 1er mai 2002 par la société Samnord. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00473

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif le 10 juin 2002 par la société Luxottica France.

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soc

6137221fcd580146773fa65f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Y... a été engagé, le 1er décembre 1982, par la société France plongée, en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes ; que, par lettre du 22 juillet 1987, il déclarait prendre acte de la rupture

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

F..., engagé au mois de janvier 1996 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par la société Weiss Chemie + Technik, a été licencié le 27 février 2007. 2.

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