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34 195 résultats pour « voyageur, representant »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00422

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2254-1 du code du travail et 17 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02219

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

V... étaient vendeurs et avaient le statut de voyageur, représentant, placier.

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soc

6137214fcd580146773f2b60

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X... a été engagé à compter du 3 juillet 1978 par la société STR Aquitaine en qualité de voyageur-représentant-placier ; qu'il a été licencié le 21 février 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
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soc

6137214bcd580146773f29ba

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 mai 1987), que Mlle X... a été employée en qualité de voyageur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00616

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

V... a été engagé par la société Bastide diffusion en qualité de voyageur, représentant, placier multicartes ; que, licencié le 13 mai 2014, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur

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soc

613720dccd580146773eefff

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

X..., engagé par la société Beiersdorf France (BDF) le 30 septembre 1976 en qualité de voyageur-représentant-placier, a été licencié le 30 mars 1979 ; Attendu que M.

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soc

61372238cd580146773fb332

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y..., engagé en juillet 1984 en qualité de voyageur représentant placier par MM.

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soc

6137221ecd580146773fa623

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., engagé le 15 avril 1981 par la société Spur Savage France comme voyageur-représentant-placier exclusif, a été licencié pour faute grave le 27 février 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00121

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[U] [S], engagé à compter du 2 septembre 2002 par la société [1] en qualité de voyageur-représentant-placier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat

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6137221bcd580146773fa49a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., engagé par la société Les Laboratoires Urgo en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes, le 9 décembre 1980, a été licencié, par courrier du 16 juin 1988 prenant effet le 30 septembre

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soc

6137229bcd580146773ff06d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Y..., voyageur-représentant-placier, au service de la société Febvay, a pris acte, le 25 janvier 1990, de la rupture de son contrat de travail à l'initiative de l'employeur ; qu'il a quitté l'entreprise

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61372258cd580146773fc2f0

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X..., voyageur, représentant, placier multicartes, entré au service de la société Geco le 15 juillet 1979, a été licencié pour motif économique à la suite de la cessation d'activité de cette société le

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soc

61372111cd580146773f0bb7

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 1986) qu'employé depuis le 14 juillet 1982 par la société Gel Hérault, en qualité de voyageur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00130

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

B... a été engagé par la société Eismann, le 2 juin 2009, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) ; que licencié le 7 novembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a été engagé le 27 octobre 1994 par la société Luxottica France en qualité de voyageur-représentant-placier et a été licencié pour motif économique le 3 décembre 2009, après avoir refusé la modification

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61372249cd580146773fbb5d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X..., engagé le 2 janvier 1974 en qualité de voyageur, représentant, placier par la société Produits Marguerite, a été licencié le 20 février 1987 ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00754

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Saint-Michel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 février 2014), qu'engagé par la société Immobilier Saint-Michel le 2 avril 2001, en qualité de voyageur-représentant-placier

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soc

61372128cd580146773f1743

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NASHUA FRANCE, dont le siège social est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., représentée par ses représentants

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01098

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

H... a été engagé le 3 décembre 2007 par la société K par K en qualité de voyageur représentant placier (VRP), affecté au magasin de Bineau ; que contestant son licenciement intervenu le 13 juillet 2012

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01347

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

F..., a été engagé à compter du 1er octobre 1982 en qualité de voyageur, représentant et placier, par la société Miko, aux droits de laquelle se trouve, en dernier lieu, la société Toupargel ; qu'il a

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