économique exclusive () ".

économique exclusive () ".

économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B (Spitzberg), a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative,

économique exclusive, par les titulaires de concessions autres que de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

issu de la rédaction de l'article 30 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, prévoit, en cas d'infraction à ces dispositions, une peine d'amende, seule applicable lorsque l'infraction a eu lieu dans la zone

2 du décret du 19 mars 1987 pris en application du décret susvisé du 9 janvier 1852 et fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone

économique exclusive de la Norvège et dans la zone C.I.E.M.

économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour l'année 1996 ; ....................................................................................

économiques exclusives des îles Kerguelen et de l'archipel Crozet pour la période 2025-2028.

juillet 2019 par lequel la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises, a approuvé le plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine australe dans les zones

économique exclusive zone VIII sans autorisation ; "aux motifs que si les infractions définies par le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime se trouvent effectivement sanctionnées

celles-ci et directement applicables   : violation Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Confiscation en valeur et interdiction temporaire de pêcher dans la zone

vivant de la pêche et compte tenu des méthodes employées en matière de pêche et, d'autre part, de l'article 63 de la même convention qui stipule que lorsqu'un même stock de poissons se trouve dans les zones

Lorsqu'un État a de sérieuses raisons de penser qu'un navire naviguant dans sa zone économique exclusive ou sa mer territoriale a commis, dans la zone économique exclusive, une infraction aux règles et

Le câble CCF se déploie ensuite sur 50,3 kilomètres en zone économique exclusive (ZEE) française, avant d'atteindre la ZEE britannique.

Cet article a lui-même été abrogé par l’article 3 du décret du 12 octobre 2012 portant création d’une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée. 4

économique exclusive zone VIII, sans autorisation ; "détention d'engins de pêche non autorisés ; "aux motifs que si les infractions définies par le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la

    Lorsqu’un Etat a de sérieuses raisons de penser qu’un navire naviguant dans sa zone économique exclusive ou sa mer territoriale a commis, dans la zone économique exclusive, une infraction