formé par la société Mondial Bracelets, société à responsabilité limitée dont le siège est à Valentin, 25000 Besançon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e

Philippe X..., demeurant ... de Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Boucherie Sovian, société à responsabilité

C.... / Il a renoncé à la succession de son père le 14 novembre 2012 ; cette renonciation faite au greffe du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand était opposable aux tiers à compter de cette

siège est ci-devant ..., et actuellement 203, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, et troisième à dixième branches, ci-après annexé 3.

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme H... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant

Mais sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 15.

Assa, demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme Gabilly Y..., demeurant ... (16e), 2 ) de M.

[H], 2°/ Mme [S] [V], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 3] (États-Unis) ont formé le pourvoi n° F 23-22.016 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 4.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) 2001, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Gérald X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mary sport 2000, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Management Control et Maintenance (MCM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

par la compagnie Axa assurances, dont le siège est paroi Nord, Grande Arche, Paris La Défense Cedex 41, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e

immobilière de la ville du Pontet (Semip), société anonyme, dont le siège est Hôtel de Ville du Pontet, 84130 Le Pontet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e

[L] était nouvelle, mais s'est borné à alléguer de la nouveauté du moyen pris de la renonciation de la bailleresse au congé. 6.

René X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2006 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale du crédit