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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10061
21 janvier 2026
Il est donné acte au syndicat CFDT chimie énergie de Basse-Normandie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aptar stelmi. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110044
[W] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Huguenin et Veber-Mayon, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Gindein-Masseroli Sandra, société d'exercice
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10909
13 novembre 2025
[J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310020
15 janvier 2026
[J] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [X]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310502
26 octobre 2022
est donné acte à la société Le Bien-Être du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. le directeur régional des finances publiques d'IDF et du département de [Localité 4]. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210075
1 février 2024
d'allocations familiales du [Localité 4]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210229
27 février 2025
[L] [U] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [M] [U] et de [Z] [U], tous deux décédés. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10230
30 avril 2025
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10230
18 mars 2026
Il est donné acte à la société [P] Ile-de-France, venant aux droits de la société NS Partner, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310133
7 mars 2024
. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310492
12 octobre 2023
Mme [R] a formé, par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation, un pourvoi provoqué contre le même arrêt. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10598
26 juin 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° C 23-11.019 et B 23-11.639 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10075
5 février 2025
Il est donné acte de la reprise d'instance de la société CCF, venant aux droits de la société HSBC continental europe. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10513
20 novembre 2024
Il est donné acte à la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10622
9 juillet 2025
[B] [L] du désistement de son pourvoi incident. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10052
29 janvier 2025
JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10829
15 octobre 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° V 23-20.879, T 24-20.674 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10918
Il est donné acte à Mme [F] du désistement de son pourvoi incident. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210471
30 mai 2024
Il est donné acte à la société Axa assurances IARD mutuelles du désistement de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10435
14 mai 2025
En raison de leur connexité les pourvois n° M 23-21.262 et U 23-21.913 sont joints. 2.
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