arrêt; La compagnie GAN incendie-accidents demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La SCI Les Résidences de Lormont

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la cassation ; Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Statuant sur le pourvoi n° W 18-16.421 formé par la société Caisse de

, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident.

Sur le moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leurs deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen des moyens des pourvois principal et incidents Sur le moyen du pourvoi principal de la SNEGA, le moyen du pourvoi incident de la société Van Ameyde France pris en ses deuxième et troisième branches

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident relevé par la société Renault agriculture, pris en ses trois branches : Attendu que la société Renault agriculture reproche à l'arrêt d'avoir

[B] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

, société d'import-export, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Carmen Pedrosa Pintor, défenderese au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

X..., demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

les constructeurs et leurs assureurs, en réparation de leur dommage ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Kaufman

, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° E 95-22.050 : Le demandeur invoque, à l'appui de son

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le moyen du pourvoi incident de la SCP Pantou-Carrion et de la société MMA IARD, sur le moyen du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le troisième moyen du même pourvoi, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident

Les sociétés [12] et [14] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation Le dossier a été communiqué au procureur général.