Sur la demande de mise hors de cause des compagnies d'assurances Seine et Rhône, Albingia, sur le pourvoi n° 92-16.078 et le pourvoi incident au précédent : Attendu que la cassation qui va être prononcée

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Considérant ce qui suit : Sur le pourvoi du centre hospitalier universitaire d'Amiens et de la société hospitalière d'assurances mutuelles : 1.

X..., le GFA de la Font du Broc, la société La Flandre assurances et la société Jupiter Carrières La Romaine ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

du pourvoi incident de la société Assurances générales de France et le premier moyen du pourvoi incident de la compagnie d'assurance Préservatrice foncière IARD, réunis qui sont préalables : Attendu

Par uniques conclusions du 24 septembre 2025, la SAS [Z] Rive Gauche, appelante et formant appel incident, demande à la cour, au visa de l'article L. 251-2 du code des assurances, de : - juger que la

principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que le transporteur et son assureur ainsi que le commissionnaire font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer diverses

Les sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le pourvoi exercé contre cet arrêt a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2004. Cherchant à obtenir la révision de cette condamnation pénale, M.

la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure

vie Cardif Assurance vie, en tierce opposition incidence contre les ordonnances du juge des tutelles d'Hyères des 7 juillet 2006, 13 mars 2007, 6 septembre 2007, 23 mai 2008 et 17 novembre 2009, et en

d'assurance "responsabilité civile générale" qu'elle avait souscrits le 24 décembre 2008.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont

l'assurance de la SARL [X], est démontrée et confirmée par courriel du 26 juin 2024, - la prétendue fissure du parement n'a pas été déclarée lors du passage de l'expert d'assurance, car elle existait

du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de la CPAM, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter les demandes

GAN ASSURANCES, S.D.C.

greffe le 16 octobre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie UAP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 octobre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur

Par actes délivrés les 2 et 18 mai 2016, Monsieur [M] [Z] a fait assigner la société ESPACE FINANCE, la société d'assurance GFA CARAIBES, la société SACDROP COURTAGE D'ASSURANCES, la société de transport

Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, sur les responsabilités, confirmé le jugement qui avait retenu des fautes à l'encontre de M.