X..., architecte, des désordres liés à l'effondrement d'une partie de la couverture de la Maison des Sports de Clermont-Ferrand et qu'il les a condamnés à payer conjointement et solidairement à la ville

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 juin 2014), que la société civile immobilière [6] (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes

X..., architecte et de l'entreprise Beltrame à lui verser la somme de 141 072,63 F en réparation des désordres affectant les constructions à usage d'habitation du foyer pour personnes âgées de Saint-Gilles

ET Z..., architectes, et de la SCP Waquet, avocat de l'O.P.H.L.M. du Maine-et-Loire, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment

X..., architecte, un contrat pour la réalisation d'une construction immobilière, prévoyant le paiement d'une partie des honoraires au cours de l'exécution des travaux et le solde à l'approbation du compte

[L] et [H], architectes, la société [X], sous-traitant de la société Saga pour les travaux de calorifugeage, et la société Bet Scoop, bureau d'études sous-traitant des architectes pour le lot litigieux

Y..., architecte, de M.

et de l'architecte Y..., à lui verser la somme de 742 490,38 F en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier construit pour le compte dudit office ; 2° condamne solidairement M.

A..., domicilié [...] , 2°/ à la mutuelle des Architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à M. C... V..., domicilié [...] , 4°/ à M. T...

X..., architecte, et de la société Mosailux, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), pour le lot carrelage ; que la réception est intervenue le 19 mai 1988

Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT A SAINT FORGET-CHATEAU DE MAUVRIERE ET LES HERITIERS DE M.

en garantie ; Attendu que pour débouter la SCI de sa demande de garantie par les architectes, l'arrêt retient que la destruction du mur qui était techniquement inévitable ne pouvait faire l'objet dans

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN TABT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A D'UNE PART CONDAMNE SOLIDAIREMENT AVEC LE CABINET D'ARCHITECTES

Y..., architecte, aujourd'hui décédé, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de réaliser des travaux de réfection des parties des immeubles endommagés au niveau de l'étanchéité des façades

C..., architecte, le 20 décembre 1985, un contrat de maîtrise d'oeuvre, et avec M.

redressement judiciaire de la Société d'activités spécialisées 4°/ à la société Form'Architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la société Mutuelle des architectes

U... la maîtrise d'oeuvre des travaux dans leur maison ; qu'un différend est né entre l'architecte demandant le paiement de ses honoraires et les maîtres d'ouvrage invoquant l'exception d'inexécution en

X..., architecte, à lui verser 138 000 F ; - condamne l'entreprise et M.