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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
678aad5e5289c7662ca2c715
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
678ea1dabfd75b73b3e3ef52
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
678ea1f8bfd75b73b3e3f2d2
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00683_20231020
20 octobre 2023
Ainsi, le montant des sommes éludées pour le calcul des impositions s'élève à 156 436 euros en 2015, 192 598 euros en 2016 et 267 321 euros en 2017, soit respectivement 89 %, 91 % et 93 % des salaires
6660ad0b034fdec52d9e9cdf
25 avril 2024
proxi requêtes N° RG 23/00117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUK N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me RIFFAUT
6660ad17034fdec52d9ea22d
JTJ proxi requêtes N° RG 23/04505 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLS N° MINUTE : 2024/30 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] représenté Me RIFFAUT
6660ad18034fdec52d9ea245
proxi requêtes N° RG 23/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUO N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me RIFFAUT
6660ad24034fdec52d9ea3e2
requêtes N° RG 23/00109 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUB N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 3] BELGIQUE - représenté par Me RIFFAUT
6660ad24034fdec52d9ea3f1
requêtes N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUU N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me RIFFAUT
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5688361df277dc5990b
19 avril 2022
de l'ensemble de ses prétentions, - Condamner la société Elogie-Siemp à payer à M.
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ca
26 février 2014
Y... ... 20117 ECCICA SUARELLA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05322
29 novembre 2016
Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
6660ad13034fdec52d9ea1b0
proxi requêtes N° RG 23/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUW N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me RIFFAUT
6660ad17034fdec52d9ea230
requêtes N° RG 23/00114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUG N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [A] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me RIFFAUT
6660ad17034fdec52d9ea233
proxi requêtes N° RG 23/00152 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYK N° MINUTE : 2024/18 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me RIFFAUT
6660ad1b034fdec52d9ea2b6
proxi requêtes N° RG 23/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUF N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie
6660ad1e034fdec52d9ea32b
proxi requêtes N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXT3 N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [U], demeurant [Adresse 2] repésentée par Me RIFFAUT
6660ad21034fdec52d9ea377
proxi requêtes N° RG 23/00107 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXT4 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Madame [G] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT
6660ad26034fdec52d9ea424
proxi requêtes N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUR N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me RIFFAUT
6660ad28034fdec52d9ea47e
N° RG 23/00119 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUP N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 1] - ALGERIE - représenté par Me RIFFAUT
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