d'informations spécifiques à ses contreparties sur son exposition, sa sensibilité, son adaptation, et sa capacité d'adaptation sur la chaîne de valeur ; c) Les risques liés à la biodiversité : -une distinction claire entre les principaux risques émanant

Article 2

—

française " ; 12° Au 1° de l'article 418, les mots : " des documents prévus par l'article 198-2 ci-dessus " sont remplacés par les mots : " des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées ou de toutes justifications d'origine émanant

Article ANNEXE I

—

Autonomie et responsabilité L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises.

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination est précédée ou suivie de la mention : " société à responsabilité limitée " ou " entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée " ou des initiales

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

. – Aucun jugement ni aucune décision émanant d'un Etat tiers et rendu contrairement aux III ou IV, en ce qui concerne un système mentionné au 1° du I, ne peut obtenir reconnaissance ni recevoir exécution en France pour sa partie contraire aux III ou

Article Annexe 1

—

Le traitement des réclamations On appelle réclamation, toute requête, doléance ou plainte écrite émanant de toute personne ayant intérêt à agir et mettant en cause la qualité du service rendu par une école de conduite ou une association labellisée et

Article 6

—

d'une statistique hebdomadaire sur le taux de refus et le taux de demandes restées sans réponse de la part de ces établissements de crédit et de ces sociétés de financement, parmi les demandes de prêts répondant au cahier des charges mentionné au III, émanant

Article 1

—

Visite ou contrôle technique La preuve d'un contrôle technique français ou émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne. 1. F.

LEGIARTI000033311455

—

maritimes _ _ _ Tout service disposant de moyens d'intervention en mer sur demande de concours Compétence Polynésie française Missions scientifiques en mer (*) Recherche --- Environnement Défense Affaires étrangères NB : les demandes émanant

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

Code des postes et des communications électroniques

Dans ces hypothèses, l'autorité prend en compte les éléments mis en évidence lors de la consultation qui sont de nature à démontrer qu'il existe une demande du marché émanant d'autres opérateurs que ceux qui sont titulaires d'une autorisation d'utilisation

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

La proposition de composition pénale émanant du procureur de la République peut être portée à la connaissance de l'auteur des faits par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire.

Article Annexe Ia

—

F5 - Maintenance préventive T5.1 Prise en charge de l'installation et des informations émanant du contrat d'entretien T5.2 Réaliser les opérations prédéfinies liées aux visites planifiées F6 - Maintenance corrective T6.1 Préparer l'intervention sur

Article Annexe 150-1.I

—

notification applicables visées à l'article 150-1.9, aux directives n° 2000/59/CE et n° 2002/59/CE, et, le cas échéant, au règlement (CE) n° 725/2004 ; - les navires ayant fait l'objet d'un rapport ou d'une réclamation, y compris une réclamation à terre, émanant

Article Annexe I (suite)

—

- Disponibilité et adaptation à l'imprévu Dans une situation d'échange téléphonique - Recevoir des appels émanant d'un correspondant français ou étranger (accueillir, analyser et transmettre les messages), orienter les interlocuteurs, filtrer

Article Annexe Ib

—

assemblage des réseaux fluidiques T3.3 : Câblage et raccordement électrique des appareils T3.4 : Contrôle des réalisations T4.1 : Essais et contrôles T4.2 : Mise en service d'une installation T5.1 : Prise en charge de l'installation et des informations émanant

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

En vue de lutter contre le travail dissimulé, le loueur remet au locataire, outre le document visé à l'article 13 : a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations

Article Annexe

—

satisfaire aux prescriptions particulières relatives à leur construction et aux épreuves qu'ils doivent subir définies par l'annexe 5 à l'appendice 3 (circulaire MD n° 2706 sexies du 30 janvier 1978) du règlement pour le transport des matières dangereuses émanant

LEGIARTI000031143608

—

Pharmaciens d'officine La délivrance des médicaments antibiotiques est subordonnée à la présentation d'une ordonnance émanant d'un vétérinaire (en application de l'article L. 5143-5 du CSP) ; elle n'est possible que dans la limite de validité de la prescription

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Article 3 La dénomination sociale est Dans tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination devra toujours être précédée ou suivie de la mention " société anonyme d'économie mixte sportive ", de l'énonciation du montant

Article Annexe

—

Dans le cas où l'emprunteur souhaite cumuler le bénéfice de cet Eco-PTZ avec d'autres mesures (tel le PTZ) et si ce cumul est compatible avec la réglementation en vigueur, l'Etablissement est libre de procéder à l'instruction de demandes d'Eco-PTZ émanant

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