Codes de loi français

Article Annexe I

1. Dispositions générales. 1.1.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique Réaliser une production de l'industrie chimique.

Article Annexe I

1. Dispositions générales 1.1.

Article Annexe I (suite)

EXPLOSIFS 14.6.2.

Article 24

Ainsi, en application des dispositions de l'article 6, une installation pourra voir la teneur en substances organiques halogénées, exprimées en chlore, des déchets susceptibles d'y être admis, limitée à 1 %.

Article Annexe A

Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et matériel et accessoires connexes, comme suit, et leurs composants spécialement conçus. Uniquement les produits suivants : CNR. ML5.

Article Annexe III

matériaux de construction et de décoration qui peuvent s'enflammer rapidement ; Vérifiez l'isolation des locaux présentant des risques d'incendie (locaux techniques, appareils de chauffage, cuisine, dépôts d'emballages, de marchandises ou de matières explosives

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe I

1.

Article Annexe I

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE NO 2910 Au sens du présent arrêté, on entend par : 1.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

. - Armes par nature et munitions : 1° (Abrogé) 2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ; 3° Arme à canon lisse : arme dont l'âme du canon est de section circulaire

LEGIARTI000045658095

Article L. 2413-1 Autorisation de transfert du contrat de travail d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement Article L. 2414-1 Dérogation temporaire au repos dominical accordée par le préfet lorsqu'il est établi

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

I.- Est puni de 22 500 € d'amende le fait : 1° De pêcher sans licence de pêche, sans permis de pêche spécial et, d'une manière générale, sans autorisation de pêche délivrée en application de la réglementation ; 2° De pêcher avec un navire ou un engin

Article 5-11

Signalisation avancée d'une direction interdite aux motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. SI14.

Article Annexe I

2.1. (1) 2.2. Intégration dans le paysage L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article Annexe I

Leur surface utile d'ouverture n'est pas être inférieure à : 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 mètres carrés ; à déterminer selon la nature des risques si la superficie à désenfumer est supérieure à 1 600 mètres carrés sans pouvoir

Article Annexe

XXIV-4, Epreuve de certaines armes à feu et appareils à charge explosive portatifs. Décision prise en application du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement.

Article Annexe

national de la santé et de la recherche médicale Directeur général Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Directeur général Institution nationale des Invalides Directeur Institution mentionnée à l'article L. 5312-1

Article Annexe Ia

- Assainissement A5.1-1 Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales Activités spécifiques Tâches Entretien - des réseaux collectifs non visitables unitaires et séparatifs - des ouvrages annexes aux réseaux -