Selon l'article R. 3211-12, 1°, quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent, le juge des libertés et de la détention doit avoir, pour statuer

[Localité 1] représenté par Me Emmanuel DE BEAUCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0618 APPELANT **************** SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL en la personne de son représentant

Faits et procédure 1.

B..., demeurant à Paris (8ème) ..., CONTRE : 1°/ LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET ACTIVITES CONNEXES (CRPCIP), dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (

(Pyrénées-Orientales), 2°/ La société des Pétroles Zerbi, société anonyme dont le siège est ... (Pyrénées-Orientales), 3°/ M.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 3212-1 II, 2°, et L. 3216-1, alinéa 2, du code de la santé publique : 4.

code de procédure civile à hauteur de 1 000 euros, - condamné M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

droit libanais Total Liban, société anonyme, dont le siège est rue du Mexique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 87-13.997 formé par : 1°) la société TEXACO LIMITED

X..., salarié de la société Urbaine des pétroles (la société), qui avait accompli une mission professionnelle au Costa Rica et au Panama du 29 avril au 8 mai 2006, a fait effectuer une déclaration d'accident

II a également nuit de façon très significative à l'image de marque du Groupement Pétrolier Aviation.

Saint-Martin Longueau (Oise) ; que la station-service a été fermée et les contrats résiliés à compter du 27 février 1998 ; que revendiquant à leur profit l'application des dispositions de l'article L. 781-1,

euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Shell des Antilles et de la Guyane françaises et de la société des Pétroles Shell, les conclusions de M.

Socotherm, dont le siège est RN. 113, 13340 Rognac, et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) Quercy Pétrole, dont le siège est zone industrielle

deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société LCBA Résines (la société LCBA), chargée par la société Raffinerie du Midi-Dépôt de pétrole