LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 1] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [X] [Y] Né le 04 Septembre 2005 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau

[J] [N] né le 28 Avril 1952 à [Localité 1] (18) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] d'une ordonnance rendue le 03 Avril 2026 par le magistrat

indiciaire à certains agents publics, dans sa rédaction alors applicable : « Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et les militaires exerçant leurs fonctions au sein : / 1°

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE

[N] [K], actuellement domicilié au centre hospitalier [3], site [Localité 2], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-14.579 contre l'ordonnance rendue le 13 février 2023 par le premier président de la

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante PERSONNE

Par une décision du 25 avril 2026 du directeur du centre hospitalier de [Etablissement 1],M. [Q] [P] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

B A, représenté par Me Demoly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital de Villeneuve-de-Berg à lui verser la somme de 3 247,83 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat qui lui reste due

V ' Lorsque le juge n'a pas statué avant l'expiration du délai de douze jours prévu aux 1° et 2° du I ou du délai de six mois prévu au 3° du meme I, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complete

L. 3211-12-1 et L. 3213-1 du code de la santé publique, ensemble l'article 5, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le maintien en hospitalisation

Faits et procédure 1.

Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [D] Me Tiphaine CAVALLIN CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] [N] [D] épouse [X] Ministère

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL DE [Localité 1] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [M] [R] née le 28 Novembre 2002 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [M] [R] n’

, contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée, société par actions simplifiée,

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 08 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 15 avril 2026 à l'encontre de Madame [M] [A], Vu la saisine formée le 20 avril 2026, par Monsieur le directeur du centre hospitalier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages

demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [S] [M] comparant et assisté de par Me Aikaterini TANGALAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.