, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° A 98-30.108 formé par Mlle Claudine X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° B 98-30.109 formé par la Société européenne de conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural dite SAUR, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière du Lothar (CFL),

à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 septembre 2002), d'avoir rejeté la demande en requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 17-31.673, F 17-31.675 et H 17-31.676 formés par : 1°/ M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-11.025 contre l'arrêt rendu

par l'article L. 483-1 du Code précité ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 436-1 et L. 481-3 du Code du travail,

boues/sable ; dans le mode de réalisation de la figure 1, le compartiment C de récupération de boues est séparé de la cuve et dans le mode de réalisation de la figure 2, les boues issues des blocs lamellaires

que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le seul éloignement géographique n'implique pas la séparation de fait, qu'il subsiste des

Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1371 F-D Pourvoi n° H 15-25.458

en ce qu'il avait décidé de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure administrative en cours et d'avoir constaté que les mandats avaient pris fin le 22 mai 2003, alors, selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 02-40.783 et F 02-40.792 ; Attendu que MM.

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

1993 par le tribunal de grande instance de Nice, au profit : 1 / de M.

contesté dans le délai, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, légalement

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

juger que les époux ne pouvaient être considérés comme séparés de fait, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le seul éloignement géographique n'impliquait pas la séparation de fait, que M.

B, représenté par la Selas Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti