Houcine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2016, qui ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

Hocine X..., - les conclusions de M.

Nassim HOCINE [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[L] [Z] né le 28 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de

A..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

Hocine H..., domicilié [...], 14°/ à M. Abdellah LL..., domicilié [...], 15°/ à Mme Françoise I..., domiciliée [...], 16°/ à M. Steeve J..., domicilié [...], 17°/ à M.

B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars

et en serait revenu porteur de son fusil, puis que d'une distance de quinze mètres environ il aurait tiré sur le groupe de ses adversaires, deux coups de feu ayant atteint au niveau de la poitrine Hocine

El Hocine G..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Luc H..., demeurant ..., 19 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 20 / de M. François J..., demeurant ..., 21 / de M.

Hocine Y..., demeurant ...

Hocine B..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 10 / M. Emmanuel I..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 11 / M. Tahar G..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 12 / M.

A B, représenté par Me Aït Hocine, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A et Mme C A, représentés par Me Houin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

Houcine X..., demeurant à Paris (10e), ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

El Houcine Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société

Houcine demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit de la société à responsabilité limitée Carthage dont le siège est

mémoire enregistré le 4 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la SAS QT Investissement, représentée par la SELARL Mjsa liquidateur judiciaire, et par Me Houin

Hocène AO..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 135°/ de M. Moussa AO..., demeurant avenue Hurdy Milan à Martigues (Bouches-du-Rhône), 136°/ de M.

Hossine X..., demeurant ...