au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marc ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître [P] [G] de la SELARL [G] ès qualités de liquidateur judiciaire

SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 APPELANT : [H] [L] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (69) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Guy ALBERT-BRUNET

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/10281 du 19/10/2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau

au barreau de NANTES Représentée par Me Fabrice ALBERT de la SARL ALBERT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.

INTIMES : Madame Paulette Y... ... 75016 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline D

APPELANTE ASSOCIATION READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI, sise [Adresse 2] assistée de Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Charles-Albert CICCOLINI, avocat au barreau de NICE SA GENERALI IARD, nouvelle dénomination

MARSEILLE LE SA FINANCEMENT REALISATION- FINAREAL dont le siège est HERMES PARK-64 avenue d'Haïfa- 13008 MARSEILLE CEDEX 8 représentées par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean- Albert

PLAISANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Capitainerie du Port 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat

DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS - #E1074 DEFENDERESSE La S.A.S.

par Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ Monsieur [V] [U], né le 13 Septembre 1932 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DÉFENDERESSES S.A.S.

_________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX Représentant : Maître Patrick ALBERT

étrangère en l'Etude de la SCP BLANC CHERFILS, demeurant Domiciliée à la SCP BLANC CHERFILS - Avoués près la Cour [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Albert

Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Albert

APPELANT Monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande

de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Claude Y... ... 3974 MOLLENS VS (SUISSE) ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat

au barreau de PARIS) et assistés de Me Albert COHEN, avocat au barreau de l'ESSONNE.