Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

388, 509, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en constatant que Arthur Y... et la société "Ets Metz et Cie" étaient

1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'article 110 s'oppose

432-11 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Elie Y... devant le tribunal correctionnel du chef

459, alinéa 3, 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 434-13 du Code pénal, défaut de réponse" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 429 du Code de procédure

. : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 178 et 179 anciens du Code pénal, 432-11, 433-2 du nouveau Code pénal, 591 et

432-15 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 551 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-15 du code pénal

131-30 du Code pénal, dès lors qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 222-48 dudit Code, les dispositions susvisées ne sont pas applicables aux étrangers coupables, comme c'est le cas en l'espèce

382 et suivants, 398-1, 5 , du Code de procédure pénale, 433-5 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 384, 385, 386 du Code de procédure pénale, 6.1 et

80 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble l'article 174 du Code de procédure pénale ; Attendu que, si l'article 174 du Code de procédure pénale interdit de tirer des actes et pièces

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

en dispose l'article 431-5 du Code du travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a méconnu les dispositions de cet article ; "alors, d'autre part, que le comité d'entreprise doit

423, 433-1 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 147, 150, alinéa 1er, et 151 du Code pénal ancien, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

485 et 593 du code de procédure pénale et de l'article 441-1 du code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du code de procédure pénale et de l'article

575, alinéa 2, 1° et 3° du Code de procédure pénale, aux termes duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-12 du Code pénal, 575 et 593

385, 397-6, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 385, 397-6, 592 du Code de procédure

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-1 et suivants, 222-23 et suivants, 434-1, 434-44,

434-23 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné Jean-Claude X..., prévenu, d'avoir à Limoges, en 1997, pris le nom de Christian X... dans des