192, 199, 200, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers était composée "lors des débats et du délibéré, de M.

, pris de la violation des articles 32, 371, 380-5, 464, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que la chambre des appels correctionnels de la cour

dispositions des articles 591 et 593 du code de procédure pénale et les stipulations de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que le délit de harcèlement moral ne suppose

de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332 alinéa 3 du Code pénal, 222-24-2° du Code pénal nouveau, 306, 591 à 593

n'est en cause ; Sur le onzième moyen de cassation, proposé pour René Z..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le

66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 310, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a donné lecture du courrier adressé par Madame Y... à Maître Tartanson, avocat de la partie

articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions 4 et 6 ainsi libellées : "4 - les viols spécifiés à la question n

592, 593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 375 du Code civil, des articles 354 et suivants du Code pénal ancien, défaut et contradiction de motifs; Sur le deuxième moyen de cassation

2 et 3 du code de procédure civile, 591 et 593 du code de procédure pénale et 1382 du code civil, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Kamel X... à payer à Laurent B... et Olivier

1384, alinéa 5, du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la SA JBM, en qualité civilement

; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que la

articles 30, 31, alinéa 1er, 33 de la loi du 29 juillet 1881, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Yves

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 333 anciens du Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 222-28 et 222-29 nouveaux du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure

, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé diverses condamnations contre X... au profit des parties civiles ; " aux

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 417, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

, 80, 86, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le refus d'informer sur les prélèvements effectués en 1996, 1997

591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 729, D. 527-1 du Code de procédure pénale, 187-1 du Code pénal, 6 et