OU NON UNE RECOLTE DE FRUITS OU, EN D'AUTRES TERMES, SI LES PEUPLIERS ETAIENT OU NON MIS EN COUPE REGLEE, DEPENDAIT, NON DU DEGRE DE MATURITE DES ARBRES, MAIS DU POINT DE SAVOIR SI CONFORMEMENT A L'ARTICLE

[FD] [DU] et Mme [J] [JM] veuve [WG] étaient propriétaires indivis par l'effet de la saisine héréditaire du terrain revendiqué par eux en application de l'article 591 du code civil, - prononcer le sursis

591 du code de procédure civile, la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 591

590 A 592 DU CODE CIVIL, QUE LA COUR D'APPEL A DONC RELEVE D'OFFICE LE MOYEN TIRE DE L'APPLICATION DE CES TEXTES, SANS TOUTEFOIS INVITER LES PARTIES A S'EN EXPLIQUER, QU'EN STATUANT AINSI, ELLE A VIOLE

450 du code de procédure civile

591 du code de procédure civile Mais attendu que le tribunal d'instance, qui n'était pas saisi d'une question préjudicielle, a estimé qu'il n'était pas opportun de surseoir à statuer sur la demande

591 du code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal d'instance, qui n'était pas saisi d'une question préjudicielle, a estimé qu'il n'était pas opportun de surseoir à statuer sur la demande

X..., son mari, cotitulaire du bail, lui survivait ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 16 de la loi du 22 juin 1982, ensemble l'article 1751 du code civil ; 2° / que

544 et 1599 du code civil.

593 et suivants du nouveau Code de procédure civile et spécialement l'article 595, alinéa 2, la Selarl X... et associés international (la société Barennes) et M.

L'indivisibilité du litige visée à l'article 591 du code de procédure civile peut résulter soit de la loi, soit de l'impossibilité d'exécuter en même temps la décision initiale et la décision rendue sur

Grégory Y... ; - de juger que, conformément aux dispositions de l'article 591 du code de procédure civile, cette rétractation n'est pas opposable erga omnes ; En conséquence, - de confirmer le jugement

584 du Code de procédure civile, ensemble l'article 591 du même code ; 2.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 alinéas 1 et 2 du Code pénal, d 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[U] et le mettant en accusation pour les faits ainsi requalifiés, la chambre de l'instruction a violé les articles 186, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en déclarant recevable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 584 et 591 du code de procédure civile ; Attendu que la chose jugée sur la tierce-opposition

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale ensemble d l'article 6 de la Convention

[W], la cour d'appel a violé les dispositions des articles 85, 86, 472, 591 et 593 du code de procédure pénale et les stipulations de l'article 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme