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le CCAS, souscripteur du contrat, et l'AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant

CCAS, souscripteur du contrat, et l'AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant

CCAS, souscripteur du contrat, et l'AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant

, souscripteur du contrat, et l'AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant des

, souscripteur du contrat, et l' AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant des

Madame [M] [P], mère de l'appelante, a adhéré le 1er juin 2001 au contrat groupe. Le contrat s'étant révélé très déficitaire, l'AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet au 31 décembre 2003.

, souscripteur du contrat, et l'AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant des

, souscripteur du contrat, et l' AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant des

Madame [Y] [N], mère de l'appelant, a adhéré le 6 avril 2003 au contrat groupe. Le contrat s'étant révélé très déficitaire, l'AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet au 31 décembre 2003.

CCAS, souscripteur du contrat, et l' AG2R PREVOYANCE, assureur du contrat, sans pour autant mettre fin aux relations contractuelles entre les adhérents et l'assureur, et qu'en ce qui concerne le montant

de procédure civile, les articles L 213-4-1 à L 213-4-8 et R 213-9- 2 à R 213-9-9 du code de l’organisation judiciaire, Sur l’engagement des parties Attendu que selon contrat de bail avec effet au

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comme le stipule l'article 9 du contrat, * DMC Habitat a été mise en demeure de s'acquitter des loyers impayés avec rappel des conséquences en cas de non-exécution, * Elle ne s'est pas exécutée ; sa