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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 1404866 du 1er juin 2016 par lequel le tribunal a annulé la décision de refus de la commune de Thiais de mettre un terme à la transformation de l’abribus
CTX PROTECTION SOCIALE
678028909c3ba90f51dc3d8b
6 janvier 2025
POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour conseil la SELARL ABDOU
Pôle 1 - Chambre 11
69eafc0dcdc6046d4757107b
23 avril 2026
[F] [Y] né le 29 Septembre 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Mame abdou Diop, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402943_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204417_20220912
12 septembre 2022
A (qui s'est présenté initialement sous l'identité d'un dénommé Abdou Houmadi), représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503971_20250923
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays
ORTA_2503972_20250923
B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction
ORTA_2504763_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505139_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511134_20250908
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10510
20 novembre 2024
[O] [S], prise en qualité de liquidateur de la société NCAB, 3°/ à la société Abitbol-[M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [T] [M], prise en qualité
7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
Nicolas YATZIMIRSKY, Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [L]
69eb86c8cdc6046d4763af3c
[K] [E], Président [Adresse 2] comparant par le Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [P] mission conduite
6e Section - 3e Chambre
DTA_2519969_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par la société d’avocats Abitbol Dana Nataf Avocats (Me Abitbol), demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10292
11 mars 2020
G..., domicilié [...] , administrateur judiciaire de la société SNCM, 3°/ à la société Abitbol, société anonyme, dont le siège est [...] , administrateur judiciaire de la société SNCM, défendeurs à la
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989655
15 décembre 2008
en un groupement de commande coordonné par la communauté urbaine, ont lancé, en juin 2007, la procédure de passation, par appel d'offres ouvert, d'un marché relatif à l'implantation et l'entretien d'abribus
5e chambre
DTA_2401959_20260106
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, la mairie de la commune de Wittelsheim, la médiathèque, un abribus, des garages communaux et un véhicule de la police municipale
69e7c152cdc6046d470dd48b
2 avril 2026
ADEQUAT 210 32, avenue Gustave Eiffel 33700 MÉRIGNAC représentée par Maître Valery ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU, avocats au barreau de LYON substituée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocate au barreau
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- S.A. [7] - [6] Copie le: à - la SELARL [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil la SELARL ABDOU
Charges de copropriété
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10 octobre 2024
[X] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Stéphanie ABIDOS - #C1936 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 799 et
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