représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Ahmed Y... [...]

Ahmed X... mal fondé en son recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 30 juillet 2007, ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations

Vu 1°), sous le n° 234207, la requête, enregistrée le 28 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Ahmed X..., ; M. et Mme Ahmed X... demandent au Conseil d'Etat

SUR LE PREMIER MOYEN, PIRS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'AU COURS DE LA SAISON DE JEUX 1977, M SI AHMED A SIGNE AU BENEFICE DELA SOCIETE CANNES BALNEAIRE,

Larbi X..., né le 7 mars 1948 à Achaaba (Algérie), exposant que son véritable état civil était Ahmed X..., né le 26 octobre 1953 à Achaaba (Algérie), a sollicité la rectification de son acte de naissance

Ahmed X...

commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de LILLE a, par ordonnance en date du 21 février 2008, refusé de faire droit à une demande de permission de sortir présentée par Ahmed

Le lendemain, Ahmed U a été opéré d'une lobectomie du poumon droit avec curage médiastinal.

Ahmed A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Ahmed A... née Z...

Ahmed X, demeurant ... ; M.

Ahmed X... devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) de condamner M.

• Dit qu'à la suite de la vente à Ahmed Z... dit E...le 30 décembre 2003, la SCI du Domaine de Couran n'est plus propriétaire de la parcelle derrière les bâtiments agricoles, sur laquelle la société

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir constaté la nullité du licenciement dont Monsieur Ahmed X... a fait l'objet

prévues par les articles L 821-1 et D. 512-1 du Code de la sécurité sociale car il était en possession de récépissés de demande de première carte de séjour et que les prestations ont été accordées à Ahmed

Par déclaration en date du 14 février 2006, Ahmed X... a interjeté appel de ce jugement dont il sollicite l'infirmation totale.

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Moulaï Ahmed X...

Philippe, - LA SA DUMEZ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire et infraction

PAR CES MOTIFS : La COUR, STATUANT publiquement par arrêt contradictoire, CONSTATE LE DÉSISTEMENT d'appel de Monsieur Ahmed X... et l'extinction de l'instance.

No 11/ 03852 AFFAIRE : Sid Ahmed X...