A... l'avait agressé en lui donnant un coup de poing avant de jeter des pierres sur son pare-brise puis de partir en le menaçant, pièces n° 34 et 35 ; que le conseil ne justifie aucunement de la poursuite

X..., propriétaire de l'œuvre, comme réalisé par l'artiste Alexandra Z... (1882 - 1949), le prix étant réglé par la société Mullion ; qu'un rapport d'expertise judiciaire ayant conclu à un défaut d'authenticité

Jean, Alexandre KO..., demeurant à Paris (5e), rue des Ursulines, 326°/ M.

[V] [K] né le 17 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité allemande Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Margaux Van Der Have, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ La société Back-Holding GmbH, société de droit allemand

réfection du mur de Mme Y... et de la pose de gabions pour le protéger à l'avenir, alors qu'en premier lieu, dans son rapport, l'expert avait relevé que la Bousbach avait été déviée en 1941 par l'autorité allemande

déclarer sa créance n'avait pas été traduit dans une langue comprise de son destinataire, comme le droit au respect d'un procès équitable l'aurait exigé, quand la société Koepp ne pouvait se prévaloir d'aucune

sous le régime des livraisons intra-communautaires lesquels ont ouvert droit à déduction de T.V.A ; que les factures délivrées par les fournisseurs allemands aux sociétés espagnoles étaient d'ailleurs

pouvait, sans méconnaître l'exigence objective d'impartialité des juridictions, faire partie de la chambre de l'instruction chargée de statuer sur une requête en annulation de pièces" ; Attendu qu'aucune

La société Barnave Automobiles s'est constituée le 21 mars 2025, mais n'a déposée aucune conclusion, son avocate précisant le 31 août 2025 n'avoir plus aucune nouvelle de sa cliente. 18.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable d'avoir commis le délit prévu et réprimé par les articles 41-a, 105b et 146 de la loi du 26 juillet 1900 ; "aux motifs qu'il est constant qu'aucune

que, s'il est exact que les procès-verbaux des Douanes rédigés par deux agents des Douanes ou de toute autre administration fait foi jusqu'à inscription de faux, et que ces actes n'ont fait l'objet d'aucune

compter du 28 octobre 1999 ; que ce point n'était pas en litige ; qu'ainsi, en fixant à la date du 8 juin 2010 le point de départ du délai de la prescription quand, dans leurs conclusions d'appel, aucune

explication ; que le faux résulterait du fait qu'il émanerait du service international avec une signature inconnue aussi bien de la société Adidas Sarragan France que de la société allemande ; que le

qui visait seulement des "crimes" de nature non spécifiée, ne niait pas l'existence de crimes contre l'humanité, mais s'interrogeait seulement sur la définition de tels crimes, qu'il n'émettait donc aucune

GMBH - Co KG, société de droit allemand, dont le siège est 1/3 Speditionstrasse ... 1 (Allemagne), 2 / de la société à responsabilité limitée Hein Y...

X... selon lesquelles il participait à un système mis en place au sein de la banque ne sont soutenues par aucun élément de preuve ; qu'aucune faute ne peut donc être retenue à l'encontre du Crédit Lyonnais

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi de Jean E... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

l'émission de 4 874 documents administratifs électroniques (DAE) accompagnant l'expédition de marchandises en suspension de droits d'accise à destination de cinq sociétés espagnoles, lituanienne, allemande