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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ce
14 avril 2006
14 avril 2006
Monsieur Olivier X... 49, rue du Moulin 88600 AYDOILLES Représenté par Maître Stéphanie ROGER substituant Maître Olivier COUSIN (Avocats au Barreau d'EPINAL) INTIMÉE : Madame Danièle Y... 10, rue de la Rochère
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
.. 35000 RENNES comparante assisté de Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur François Y..., majeur protégé ... ... 35000 RENNES non comparant L'APASE 63 rue de Rochester
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400224_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ce mur appartenant au département des Alpes-Maritimes, constitué de pierres maçonnées et aménagé aux alentours de 1950, a été érigé contre un talus existant constitué de terrains à caractère rocheux afin
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8e
16 juillet 2003
16 juillet 2003
AGRI FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722e
10 juin 2004
10 juin 2004
de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/06022 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART MINAULT représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
résultent de l’implantation de ces immeubles sur une ancienne zone d’exploitation minière, où des forages ont révélé plusieurs vides, des « ouvertures franches » ou fracturations/décompressions de la roche
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SIRET : 802 490 011 [Adresse 1] Zone artisanale [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d4
10 avril 2025
10 avril 2025
domicilié de droit au siège social : [Adresse 4] [Localité 12] représentées par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jean-Alain
Source officielleChambre Sociale
653b59d7502b828318c4e6a3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef4
26 mai 2000
26 mai 2000
larges délais de paiement en application des dispositions de l'article 1244-1 du code civil, - condamner la BANQUE SOFINCO et Madame X... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85071
29 septembre 2000
29 septembre 2000
francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens, dont le recouvrement sera effectué par la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85366
14 février 2001
14 février 2001
somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront ceux de première instance dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85368
14 février 2001
14 février 2001
francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cd
7 février 2002
7 février 2002
Selon contrat en date du 16 septembre 1994, la SARL MIKIT FRANCE a consenti à Monsieur Alain X... la franchise d'une marque et d'un procédé de construction et de commercialisation de maisons individuelles
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
13 mai 2026
Alain CLEMOT Juge M. Vincent LEGRIS Juge M. Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K3H4 SCI MATLAURc/SCI DESCENTS
62590bd92d8c815f84f1b4bc
14 avril 2022
14 avril 2022
février 2019 APPELANTE : SCI MATLAUR [Adresse 5] Représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me François DRAGEON avocat au barreau de la ROCHELLE
Source officielleSURENDETTEMENT
6a10c878cdc6046d479dfcb1
21 mai 2026
21 mai 2026
42214325384, 816616227225) Société [3] (dette de logement) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb68
16 octobre 2008
16 octobre 2008
mars 2005, APPELANTE : Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MEUSE-SUD / SAINT-DIZIER représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis 3 Bld de la Rochelle
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
Aude), ..., 85°) Monsieur Maurice L..., demeurant à Epinay-sur-Orge (Essonne), ..., 86°) Monsieur et Madame Léo XR..., demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), rue du Maquis, 87°) Monsieur Alain
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
dénommée 3ème Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/040 N° RG 17/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72C5 [S] [A] [V] [A] [U] [R] [N] Société DOMAINE DES MIMOSAS C/ [L] [M] Alain
Source officiellePage 20 sur 28