Elle considère que la SARL CRM résiste de manière abusive, ce qui justifierait l'allocation d'une indemnité de 4.000 euros.

FORT-DE-FRANCE sur le navire " FORT ROYAL ", trois jours après leur départ du terminal de BORDEAUX le 28 septembre 1995, de 313 colis de viande fraîche d'un poids total brut de 5.417,70 kgs dans un conteneur

* Le conteneur endommagé dans le sinistre appartient à la société Méditerranée Shipping Company-MSC La somme de 4 206,50 euros correspond aux frais de réparation du conteneur (facture MSC/

associées à un arrimage de ses conteneurs non conforme à la bonne règle.

L'un des conteneurs ayant connu une défaillance du système de réfrigération, la société PESCANOVA a constaté une altération de la qualité de la marchandise y étant contenue lors du déchargement au port

que constitue un domicile, au sens de l'article 76 du code de procédure pénale, le conteneur chargé à bord d'un navire commercial ; qu'en considérant que le conteneur chargé à bord du navire

dans laquelle se trouvaient positionnés à des rangs voisins tant les deux conteneurs litigieux qu'un conteneur renfermant du bois brut de coffrage qui avait subi un traitement préventif de xylophène ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2009), que la société PT Satu Tiga Enam Delapan a vendu à la société Frial en France des queues de crevettes ; que la marchandise empotée dans un conteneur

l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1991), que la Société navale chargeurs Delmas X... et la société Compagnie de navigation Denis frères (les transporteurs) ont effectué le "transport combiné" de deux conteneurs

violation de l'article 513 du Code de procédure pénale et des principes généraux du droit ; " en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le ministère public a été entendu le dernier ; " alors

, François de X..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit de la SARTC RADIOTECHNIQUE COMPELEC

Que Monsieur Paul E... était au volant, Monsieur F... à l'arrière gauche de la benne à ordures et Monsieur Ioan X... à droite ; Que les boutons de manutention du lève-conteneur sont situés des deux

de collecte, la mise à disposition de sacs d'une couleur spécifique les autorisant à les déposer aux pieds des conteneurs sans encourir une amende pour dépôt sauvage.

que de la SCP Morand ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter sa demande en responsabilité et dommages-intérêts formée à l'encontre de la société Guigard, alors

le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AXELIS TERTRE venant aux droits de la SAS COCELEC

Japana, la cour d'appel a retenu que la mention "Nagoya Cy" figurant au connaissement sous la rubrique "lieu de livraison" signifiait "Nagoya City" ou "Nagoya Ville" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors

Une expertise a été effectuée pour chaque conteneur endommagé à l'initiative du courtier Eyssautier. Les dommages ont été évalués à la somme totale de 248.700,63 euros.

X..., engagé le 3 juillet 2000 par la société Mertz conteneurs en qualité de conducteur de poids-lourds, a été licencié pour faute grave le 1er mars 2006 ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième