La fouille des bagages a amené la découverte de cocaïne. 3. A la suite de cette procédure, M. [Z] et Mme [L] ont été condamnés par le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés. 4. M.

recours au chef de préjudice correspondant à l'incapacité permanente partielle, l'arrêt énonce que la commune de Cournontérral et son assureur n'ayant pas exercé de recours pour les sommes qu'ils ont été amenés

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amélie

L..., née le [...] , qui avait été amenée par les éducateurs l'ayant en charge, l'adolescente se disant victime d'un viol par auteur inconnu. 3. Une information a été ouverte et M.

d'appel énonce que "la nature du produit n'est affirmée que par une mention d'un rapport de synthèse, qui ne vaut qu'à titre de simple renseignement sans qu'aucun moyen scientifique adéquat n'ait été amené

[X] [V], en qualité de mandataire ad hoc de la société aux Jardins d'Amélie, venant aux droits de M.

déclarations divergentes en ce qui concerne la date des faits; qu'il résulte du rapport des experts psychologue et psychiatre que la jeune femme présente des troubles de la personnalité qui peuvent l'amener

X..., la cour d'appel a énoncé que la société GIE Finances industries analyses avait été amenée à accorder des crédits sur la base de renseignements fallacieux portés dans les études réalisées par ce salarié

Y... et leurs enfants Amélie et Yvon Le X..., mineurs à l'époque des actes d'emprunt ; que par jugement du 15 septembre 2000, le tribunal de grande instance d'Albertville a placé M.

itinérants, les responsables régionaux et les responsables territoriaux qui n'exercent pas leur activité professionnelle sur le territoire d'une seule et même autorité organisatrice de transport et sont amenés

assujettis au versement de transport les inspecteurs « IRD / construction » qui n'exercent pas leur activité professionnelle sur le territoire d'une seule et même autorité organisatrice de transport et sont amenés

Cette pathologie rhumatismale a amené une mise en invalidité 1re catégorie au 1er août 1997 » ; que pour débouter Mme L... de sa demande de garantie au titre de son second arrêt maladie, intervenu le 2

supplémentaires à l'audience des débats du 23 février 2016 après-midi, sans en préciser le nom, ne mettent pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que le juré supplémentaire qui a ensuite été amené

E... qui, seule, pourrait être amenée à se prévaloir d'une cause d'interruption, et que ce dire n'avait d'effet qu'entre les parties, quand la seule condition que devait satisfaire le dire adressé par

de contrôle judiciaire ; qu'ainsi, les divers arrêts rendus sur ce sujet en juillet 2001 et janvier 2002 ont été frappés de pourvois en cassation, déclarés depuis, irrecevables ou rejetés ; que ceci amène

moins brève échéance ; qu'ainsi, le premier juge, qui a exactement relevé par ailleurs que sa fonction de responsable du personnel, des travaux neufs et de l'entretien de l'établissement, pouvait l'amener

voir dresser un procès-verbal et qu'à la date du 3 février 1998 il n'avait pas encore satisfait à ses obligations ; qu'en conséquence, il n'est pas fondé à prétendre que sa charge de maire l'aurait amené

X... était amenée, étant enfant, à se tourner vers son père et à rechercher ce dernier, lequel profitant de son ascendant de père et d'adulte ainsi que de la naïveté d'une petite fille, a abusé de ce que

et de vente à domicile ; que, bien plus, les circonstances dans lesquelles les deux hommes - qui ne disposaient pas de fiche de paie et ne connaissaient pas l'identité de leur employeur - étaient amenés

son contenu au cours des réunions du comité d'entreprise, la procédure de consultation doit être entièrement reprise si, le plan initial proposé étant nul à raison de son insuffisance, l'employeur est amené