Conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.La Cour était composée de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

. : 12/ 00422 Décision déférée à la Cour : rendue le : 09 Octobre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

Ce délai n'est pas rouvert par une saisine de la CCI postérieure à son expiration.

André, demeurant à Prades (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAMSON

octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Flora B..., épouse Y..., demeurant 164, propriété des Gazons Vivé Nord, 97214 Le Lorrain, 2°/ de Mme Samson

André U..., M. Claude F..., Mme Liliane Q..., M. Roger O..., Mme Josiane H..., Mme Marie-Claude K..., M. Jean-Claude P..., M. Daniel D..., Mme Marie-Luce Y..., M.

André Y...

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1999), que la société Prometech, mandatée par l'équipe Daewoo-Yacco pour établir un projet de participation de cette équipe au Trophée Andros

André, - Y...

Vu la saisine de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, enregistrée au secrétariat du contentieux le 23 octobre 1998, et fondée, en application de l'article L.

--- Le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI JCCL dont le siège social est 1 avenue André

rectrice de l'académie de Créteil des 15 novembre et 3 décembre 2024 faisant droit à leur demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2024 par laquelle le conseil de discipline du lycée André

Le tribunal déclara également les deux personnes commanditées par André Bamberski coupables de violences volontaires.

] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTES Madame [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré

Mme Andrée X... et M. Ahmed Y... se sont mariés le 30 décembre 1968 en Tunisie sans contrat de mariage préalable.

s'il y a lieu, de la date de l'audience de sorte qu'en rejetant la demande de nullité de l'ordonnance du 16 janvier 1998, tout en constatant que la requête du 15 janvier 1998, seule à l'origine de la saisine

figurant dans les citations, relative à la date des faits reprochés, le 13 janvier 1998, l'arrêt interruptif des travaux ayant été pris le 15 janvier 1998, n'est pas de nature à affecter la validité de la saisine

D n'entretient ainsi aucun lien direct avec l'ANDRA.