au barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André

Adresse 2] représentée par Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0628 ET : La Société STUDIO MOTOWN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-André

L. 733-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut, aux fins de préparation du départ de l'étranger, lui désigner, en tenant compte des impératifs

LELIEVRE, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître DAVIER, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : ASSOCIATION TENNIS CLUB DE MEYZIEU Mairie de Meyzieu 69330 MEYZIEU représentée par Maître Elisabeth ANDRE

facture litigieuse ; *] les travaux, qui n'ont consisté que dans le tubage en dalle de deux logements, sont restés en suspens en raison des congés de l'entreprise alors qu'ils devaient être impérativement

André I..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 12°) M.

André Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / de M.

1978 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

A cet égard, la Cour a déjà jugé inhérente au système de la Convention une certaine forme de conciliation entre les impératifs de la défense de la société démocratique et ceux de la sauvegarde des droits

#xa0; 2000,     Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante française, née en 1929 et résidant à la principauté d’Andorre

1942 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Raphaël PACOURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 475 - Représentant : Me André-François

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [S] demeurant 6, le Clos des Evelottes - 54290 BAYON représenté par Me Pierre-André

André X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel d'[...]               

Jean-Louis MAZIERES, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport, en présence de Mr Paul-André RICHARD, Conseiller M.

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Andrée Y... épouse Z... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la

André B..., PDG de la société Veolog à utiliser les chariots élévateurs.

Orange, qui l’a sollicitée pour l’installation de ses équipements sur le territoire de la commune de Nevers, afin notamment d’assurer la couverture 5G d’une partie du territoire communal ; les cartes de l’ANFR