administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de non-renouvellement de son contrat d'assistant associé auprès de l'université de Paris VII au titre de l'année

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de la décision avant-dire-droit susvisée du Conseil d'Etat statuant au Contentieux en date du 13 mars 1987 que le rabais de 4 % consenti

, Egbert Myjer (Néerlandais), Dragoljub Popović (Serbe), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque), Päivi Hirvelä (Finlandaise), Giorgio Malinverni (Suisse), András Sajó (Hongrois), Ledi Bianku (Albanais), Ann

du président de la République portant inscription au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel pour l'année

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 octobre 2002 lui refusant le bénéfice, au titre de l'année

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, la notation qui lui a été attribuée par le président du tribunal administratif de Nancy au titre de l'année 2005 et, d'autre part, la décision du 6 mars

inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sCDBD1948 { width:15.71pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 76993/13 Anna

Human Rights (Fifth Section), sitting on 6   February 2025 as a Committee composed of:   Andreas Zünd, President ,   Armen Harutyunyan,   Mykola Gnatovskyy, judges , and Martina Keller

A demande au juge administratif : 1°) l'annulation du concours, organisé au titre de l'année 2005, de chargé de recherche de première classe en génétique plurifonctionnelle et génomique fonctionnelle,

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 13 juillet 2004 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa note administrative au titre de l'année

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2008 l'informant du refus de sa candidature par le jury d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, ensemble

décembre 2012 en tant que, après avoir annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil refusant de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'année

décret du président de la République du 21 mai 2004 portant inscription au tableau d'avancement de premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'année

Yves X..., demeurant 37, résidence Joseph Kessel à Saint-Génis-Laval (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en