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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8991a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
assistées de Me LEGENDRE, avocat au barreau D'EVREUX INTIMES : Monsieur Roger X... et Madame Geneviève Z... épouse X... ... 27110 LE NEUBOURG représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00474df0e9c0194f8ee
23 novembre 2009
23 novembre 2009
conseil Maître Philippe BILLARD, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163db3921096bcc7de7d134
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : JD/AMD APPELANTE Madame [R] [K] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89265
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ANJAC CSI "MABILLE" Rue du Fossé Roger ZI St Etienne du Rouvrau BP 2049 76040 ROUEN CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89d482fcecad732fe93
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué SA Cofidis [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
13 août 2014
SOCIETA ITALIANA LASTRE SPA, société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616355d1bf1fa7f870d29fdd
9 juin 2011
9 juin 2011
RENARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c1
19 juin 2008
19 juin 2008
Grande Instance de LILLE APPELANTE S.C.I. 12 RUE DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 60 avenue Foch 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616301524c6681071edf67ee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
) rendu le 26 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CG/CG APPELANT Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
10 février 2011
SUR HELPE REF : SVB/CD APPELANTE SA ETABLISSEMENTS RENE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0db5c25a97f0381f4efe
16 février 2015
16 février 2015
[O] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Madame [Z] [O] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
12 mars 2014
en la personne de son syndic L'IMMOBILIÈRE COQUEMPOT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
* en matière de machine d'occasion, il appartient à l'utilisateur de rendre sa machine conforme aux textes et normes en usage en France avant la fin de l'année 1996.
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
RÉSIDENCE EDEN SQUARE' pris en la personne de son syndic, la SAS Immo de France Nord-Pas de Calais, Ayant son siège social 36 Allée Simone de Beauvoir [Adresse 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
2 avril 2012
barreau de BOULOGNE-SUR-MER SCP DE CIAN LHERMIE MASSIN THERY MASSIN, anciennement dénommée SCP CARTIGNY ET MASSIN Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616361d2c983b818eb76d31f
11 avril 2011
11 avril 2011
CREDIMMOPALE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ROMEO, avocat substituant Maître LAGARDE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181895
20 juin 2011
20 juin 2011
les Mines du Nord-Pas de Calais 'CARMI', venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181896
20 juin 2011
20 juin 2011
les Mines du Nord-Pas de Calais 'CARMI', venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181897
20 juin 2011
20 juin 2011
les Mines du Nord-Pas de Calais 'CARMI' venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
15 septembre 2014
, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Camille DESBOUIS, avocat
Source officiellePage 20 sur 31