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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006724_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Dans le cadre de son rapport d'inspection du 10 mars 2017, elle a notamment relevé que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00173_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle de la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 97 Arrêt du 22 Mai 2014 Chambre coutumière Numéro R.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61627774a2bc6369e8386d73
11 septembre 2013
11 septembre 2013
SANTESTEBAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0874) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d458cdc6046d47360ff0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Concernant l'appel téléphonique du 18 mars 2019 sur le temps de travail, M. [V] communique le courrier adressé à son manager M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847b
16 mars 2006
16 mars 2006
R.G : 05/00409 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 16 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 Novembre 2004 APPELANTS : Monsieur Maurice X... 24 route Nationale 15
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10034
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Johann Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Alvarez & Marsal France, dont le siège est [
Source officielle8ème chambre
69720a87cdc6046d473bc278
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par exploit du 19 mars 2024, la société [M] a fait assigner M.
Source officielle2ème Chambre Section 1
6163e58f578519f70b5ebab4
10 février 2010
10 février 2010
Le 17 mars 2008 la SAS Compagnie Hôtelière et Fermière d'Eugénie les Bains Michel GUERARD (C.H.E.F.- E.M.G) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque en invoquant comme antériorité la marque
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1c7
16 mai 2018
16 mai 2018
Il a été convoqué par lettre du 20 février 2012 à un entretien préalable à son licenciement fixé le 2 mars 2012, et a été licencié pour faute lourde par courrier recommandé du 10 mars 2012.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme C a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 10 000 euros à compter du 3 mai 2017, date de réception de sa réclamation préalable par la commune de Couzeix.
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 16 mars 2021, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.
Source officielleChambre Sociale
63d37b04d1bc2605de4b4c66
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2020 APPELANTE : Société NAVITRANS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Guénola COUSIN de la SELARL SIMON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ac
10 mai 2012
10 mai 2012
loi du 31 décembre 1971 les 18 mai 2009 et 25 mars 2010, et observation faite que la décision de suspension provisoire du 1er juillet 2009 a été prise hors du délai couru à compter de la première citation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fb0
10 mai 2012
10 mai 2012
[N] [F] et [L] [Y], également avocat du Groupe Carrefour, et ne caractérisant aucun manquement au sens du décret du décret du 27 novembre 1991, 4. les citations des 15 avril et 18 mai 2009, 25 mars, 5
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 28 mars 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002782_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2020 et 19 octobre 2021, M. E A F, M. D H, M. J B, M.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844201cdc6046d47fbe093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [P] [O] né le 18 Juin 1981 à LE HAVRE (76600), demeurant 3 rue du Calvaire - Appt 86 - 76700 HARFLEUR comparant, non assisté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1125JUD002559494
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Le 3 mars 1993, les requérants sonnèrent du cor de chasse et lancèrent des huées afin de gêner le déroulement de la chasse de Portman.
Source officiellePage 20 sur 28