(Messieurs Thierry M., Kere B. Christian P., Patrick F., Antoine P., Domin L., Serge G., Max F., J.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère GREFFIER

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SCP CAMILLE

27 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/04996 APPELANT Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Anne

 € par mois pour l'année 2007.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne

WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

], inscrite au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 383.987.625, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Thierry

Francis ZN..., demeurant à Accous (64490) ; 56°) Mme Anne XE..., demeurant à Bedous (64490) ; 57°) M.

: La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 10] représentée par Maître Delphine THIERY

Le modèle est présenté comme immédiatement viable dès la première année.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Les premiers désordres sont apparus au cours de l'année 2001.

Jean-Maurice SG, demeurant ..., Mme Annie FM, demeurant ..., M. Jacques CO, demeurant ..., M. Bernard ADO, demeurant ..., M. Gérard RH, demeurant ..., M.

TRIOL, présidente, Madame Anne FOUSSE, Conseillère, Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY DEBATS : A l'audience publique du 18 Février

VC N° RG 18/00052 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au