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Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

le 18 mars 2025.

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2013, "par un mail daté du 14 mai 2013, Monsieur U... a adressé à la SARL Bonnel des photos des fenêtres en lui précisant que les travaux avaient été réalisés par la SMTB et qu'il lui restait à payer

Le procès-verbal de délibération produit pour l'année 1996 est d'ailleurs tout à fait semblable aux autres procès-verbaux produits pour les années précédentes et suivantes, tant dans sa forme que dans

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Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Bonnevie et Fils : 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSQB Notifiée le : Expédition à : Maître Shanie ELJERRAT - 1387 Maître Stéphane BONNET

PIECES DE RECHANGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître Anne

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s G 94-60.229 et W 94-60.241 formés par Mme Monique X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai

rendu 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Bernier et compagnie, ...

société CSA, sise BP 2, Saint-Luce-sur-Loire (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de Mme Anne-Marie

le pourvoi formé par Mme Roselyne A..., née Y..., demeurant cité Morel au Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Anne

H..., demeurant à Senan (Jura), château de Chailleuse, 2°/ de Mademoiselle Anne-Marie G..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de Monsieur Patrick A..., 4°/ de Madame Sylvia J...

1987 ; qu'il apparaît constant que l'entreprise le Mas de Marie-Claire, sous le couvert de laquelle Vayssière et X... agissaient, exerçait une activité au préjudice de ses clients dès le premier contrat