la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée par Me DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur Pierre X... ... 40660 MESSANGES représenté par la SCP PIAULT

..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est le Cinétic, [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

société Miss Store, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier du 17 mars 2011 que ce muret comportait des piquets qui ont été sciés.

. ; que les époux Z... ayant installé une chaîne, des piquets et des pierres sur l'assiette du chemin, Mme X... les a assignés aux fins de voir reconnaître la qualification de chemin d'exploitation et

Pour son point B, l'expert a suivi le tracé des anciens piquets de bois présents dans la haie de lauriers.

d'un jour blanc qui ne pouvait qu'aggraver l'effet de surprise subi par un skieur arrivant à cet endroit, rendait encore plus nécessaire la mise en place d'un balisage, de filets de protection ou de piquets

A cet acte était annexé un plan de masse modificatif dit « modificatif 1989 » dressé par M.

Au cours de l'année 2022, Madame et Monsieur [V] ont fait réaliser des travaux sur leurs parcelles consistant en la construction d'une clôture privative en bordure du chemin de servitude.

Les consorts [M] critiquent également les conclusions de l'expert, qui a estimé que les piquets en fer avec jambe de force présents sur la propriété [M], seraient constitutifs d’une double clôture, ce

date excluant la prescription acquisitive, car ils ont eux-mêmes occupé la fameuse partie triangulaire depuis 2000, - que ces témoignages ne prouvent pas que chaque année (pour prouver la continuité)

Or, d’une part, les activités relatives aux courses, à la préparation des repas et à la préparation du pilulier, si elles sont quotidiennes et indispensables, ne relèvent pas des actes essentiels de l’

[V] [G], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social SCP [M] - [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Maître François PIAULT

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme U....

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APS formations), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé