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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848ad
17 octobre 2024
[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me RICHAUD INTIME
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf6062c
16 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 4] N° RG 19/00094 APPELANT : Monsieur [J] [E] né le 02 Janvier 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emily APOLLIS
3e chambre sociale
6793331832b173f45a7c8cd7
23 janvier 2025
27 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/00305 APPELANTE : [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Mme [I] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b8
10 septembre 2015
de nationalité française ... 06500 STE AGNES représenté par Me Philippe MOUKOKO, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me The Vinh HOANG, avocat plaidant au barreau de NICE INTIME
5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17aa0
28 janvier 2025
L'intimé soutient encore que les appelants ne rapportent pas la preuve d'un préjudice en ce que M.
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 18/01630 (Fond) SA GENERALI ASSURANCES IARD (ordonnance
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER-VERNHET
2e chambre de la famille
62624811b1a50c277d4c5acd
21 avril 2022
Monsieur [R] [D] né le 08 Juin 1953 à SAINT FLOUR (15) de nationalité Française 4 Rue du Monument 12520 AGUESSAC Représenté par Me Philippe SENMARTIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
2e chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637fb
15 octobre 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c51
16 octobre 2025
siège est à [Adresse 2], y, identifiée au SIREN sous le numéro 889 549 358 et immatriculée au RCS de MONTPELLIER, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS
68fc5ba7af64986e40f7c605
24 octobre 2025
24/01547 APPELANT : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Emily APOLLIS
Chambre commerciale
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20 janvier 2026
[N] [L] ET ASSOCIES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS
6448c0b55ca6d8d0f8ef68eb
25 avril 2023
20/011087 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS
1ère Chambre A
60339c962493a0514615db87
11 mai 2017
représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMEES
6253cd9fbd3db21cbdd93e6b
625fa5278361df277dc59833
19 avril 2022
- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Willy BITEAU, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEES : S.A.R.L.
6253ccd4bd3db21cbdd91632
10 décembre 2013
INTIMEE : SCPI EDISSIMO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES
6253ccddbd3db21cbdd918b7
17 décembre 2013
Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de la SCP AUSSILLOUX-SANCONIE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMES
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Philippe LIDA, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES
6960fabbcdc6046d47be4b28
8 janvier 2026
N° RG 14/01760 APPELANTE : S.A CGI BAT CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT - transmission universelle de patrimoine à la SMABTP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS
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