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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797ed
5 juillet 2022
DBVM-V-B7F-KXRC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
62c52974a2c42363790797ef
DBVM-V-B7F-KXRE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
62c52974a2c42363790797f1
DBVM-V-B7F-KXRG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
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DBVM-V-B7F-KXRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
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DBVM-V-B7F-KXRL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
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DBVM-V-B7F-KXRN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
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DBVM-V-B7F-KXRP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
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DBVM-V-B7F-KXRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
62c52975a2c42363790797fd
DBVM-V-B7F-KXRT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
62c52976a2c42363790797ff
DBVM-V-B7F-KXRW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
62c52976a2c4236379079801
DBVM-V-B7F-KXRY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
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DBVM-V-B7F-KXR5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
62c52976a2c4236379079807
DBVM-V-B7F-KXSK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 1
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3 octobre 2025
barreau de NANCY, toque : 7 Maître [T] [MW], notaire [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 assisté de Me [T] [MW] assisté de Me Arnaud
Chambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
H TAX PLANNERS - RCS Paris n° 494 612 237 - [Adresse 24] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, Plaidant
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la résidence Le Florence est située sur une parcelle située de l’autre côté d’une voie peu large du terrain d’assiette, et que le projet est décalé par rapport à l’
Pôle 3 - Chambre 1
616355c9bf1fa7f870d29f3b
1 juin 2011
de Me Xavier LAGARDE de la SELARL PEISSE-DUPICHOT-ZIRAH-BOTHOREL et associés, toque : J 149 INTIMÉS 1°) Maître [S] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP ARNAUDY
2ème Chambre
DTA_2003914_20231025
25 octobre 2023
une promiscuité, des pertes d'intimité et d'ensoleillement, une humidité intérieure dans deux chambres de leur maison en raison de la création d'une jardinière arrosée sur le mur de la villa, une dévaluation
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
JB..., Julien AM..., Jean Bazile FG..., Abderahmane FV..., Laurent O..., Bruno KN..., Arnaud JY..., Ludovic Z..., Sayah ES..., Lionel FZ..., Frédéric DG..., Christophe LD..., Abdelkadr ET..., Pascal MG
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