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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BY... et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elles soutiennent que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769587
28 avril 2017
28 avril 2017
représentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301480_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
000 euros, à verser à chacun d'eux, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301481_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
000 euros, à verser à chacun d'eux, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e9e489154299c7318fb3ca
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Grappotte Benetreau par application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400539_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ni dépens en application de l'article 470 du Code de Procédure Pénale : Claire X...
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] et Mme [F]-[J] une indemnité de 8.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société BANQUE POPULAIRE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
16 juin 2009
L. 432-1-1 devenu L 2323-56 du Code du travail.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301449
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Il découle des dispositions de l'article L. 215-14 du code de l'Environnement que le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
les mesures auxquelles l'employeur est tenu en application de l'article L. 4121-1 du code du travail au titre des modalités d'application de l'opération projetée. 18.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre commerciale
69fad119cdc6046d47bf7ca6
5 mai 2026
5 mai 2026
rédaction issue du décret n° 2013-464 du 3 juin 2013, disposent que : article L. 23 C « Lorsque l'obligation prévue au deuxième alinéa de l'article 1649 A ou à l'article 1649 AA du code général
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042606085
29 novembre 2020
29 novembre 2020
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
6a0fe6bfcdc6046d478772ca
21 mai 2026
21 mai 2026
:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 18 Décembre 2024, rg n° 21/00582 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300446
17 mai 2018
17 mai 2018
ne pourraient constituer une issue satisfaisante au sens des dispositions de l'article 682 du Code civil pour la réalisation de l'opération concernée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619
4 avril 2018
4 avril 2018
627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le premier moyen : CASSE ET ANNULE
Source officiellePage 20 sur 38