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753 résultats pour « Article 18-1 AA Code inconnu »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300267

Cassation

30 mai 2024

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 711 du code civil et de l'article 1 du protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle

Page 1 sur 38

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f16

Appel

17 octobre 2007

AA... invoque à titre liminaire une violation du principe du contradictoire devant le premier juge, s'agissant de la production tardive par M.

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2003997_20230504

Administratif

4 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24e

Appel

5 septembre 2007

AA..., conformément aux dispositions de l'article 20 du Code civil ivoirien ci-dessus rappelées.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210294_20220901

Administratif

1 septembre 2022

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1d

Appel

20 février 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Florian né le 19 mai 1987 à REIMS (51), fils de AA...

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01436_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

AA ; 3°) et de mettre à la charge de M. AA la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Group Dijon, Bureau d’études Clément et BETEB au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

Dès lors, il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE Article 1er : M. BQ...

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1e

Appel

30 mars 2006

des dispositions de l' article 48- 1 ; - condamner Monsieur.

Source officielle

TJ

Service de proximité

67eee31ab848dd6814c622cb

T. Judiciaire

1 avril 2025

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, L'affaire a été mise en délibéré au 10 mars 2025 puis a été prorogée au 1er avril 2025.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2104445_20230120

Administratif

20 janvier 2023

A d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c1

Appel

16 janvier 2019

Société Corse de Distribution (So.co.di) de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame AA...

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TA

1ère chambre

DTA_2200628_20240208

Administratif

8 février 2024

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2103516_20240208

Administratif

8 février 2024

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CA

Chambre des Terres

65b5fc09c742ab0008be07b6

Appel

25 janvier 2024

2261 (ancien article 2229) du code civil, a occupé ou occupe encore la totalité ou pour partie les terres HATARAU 1, RUMOO et PUMOO 2 sises à [NG].

Source officielle

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317855_20240122

Administratif

22 janvier 2024

A la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a0

Appel

31 juillet 2014

tous véhicules » ; 1/ Sur les demandes indemnitaires formées par les époux XZ... 1/ 1 Sur la demande fondée sur les articles 697 et 698 du code civil Attendu que les époux XZ..., propriétaires du

Source officielle

TA

8e chambre

DTA_2302170_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun autre moyen n’est de nature à entraîner l’annulation des décisions en litige. 18.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Article 46 : Les sociétés AA Group Dijon, Bureau d'études Clément et BETEB verseront solidairement à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 1 980 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle