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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
17 octobre 2007
AA... invoque à titre liminaire une violation du principe du contradictoire devant le premier juge, s'agissant de la production tardive par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24e
5 septembre 2007
5 septembre 2007
AA..., conformément aux dispositions de l'article 20 du Code civil ivoirien ci-dessus rappelées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210294_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1d
20 février 2008
20 février 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Florian né le 19 mai 1987 à REIMS (51), fils de AA...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
AA ; 3°) et de mettre à la charge de M. AA la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Group Dijon, Bureau d’études Clément et BETEB au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Dès lors, il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE Article 1er : M. BQ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
30 mars 2006
des dispositions de l' article 48- 1 ; - condamner Monsieur.
Source officielleService de proximité
67eee31ab848dd6814c622cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, L'affaire a été mise en délibéré au 10 mars 2025 puis a été prorogée au 1er avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104445_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c1
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Société Corse de Distribution (So.co.di) de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame AA...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200628_20240208
8 février 2024
8 février 2024
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103516_20240208
8 février 2024
8 février 2024
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc09c742ab0008be07b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2261 (ancien article 2229) du code civil, a occupé ou occupe encore la totalité ou pour partie les terres HATARAU 1, RUMOO et PUMOO 2 sises à [NG].
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317855_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
31 juillet 2014
tous véhicules » ; 1/ Sur les demandes indemnitaires formées par les époux XZ... 1/ 1 Sur la demande fondée sur les articles 697 et 698 du code civil Attendu que les époux XZ..., propriétaires du
Source officielle8e chambre
DTA_2302170_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun autre moyen n’est de nature à entraîner l’annulation des décisions en litige. 18.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d941f95da617c23af17
11 décembre 2018
11 décembre 2018
- réservé les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 46 : Les sociétés AA Group Dijon, Bureau d'études Clément et BETEB verseront solidairement à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 1 980 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePage 1 sur 38