6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 378, 706-71, D. 47-12-6, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu' il résulte, d'une part, du procès-verbal des débats que

Enfin, l'article 373-2-1 alinéa 1 du Code civil prévoit que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'autorité parentale à l'un des deux parents.

[M], quand celui-ci avait été débouté de ce poste de préjudice et qu'il n'y avait pas d'IP, la cour d'appel a violé les articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6, 3 d, de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code

32-1du code de procédure civile et 375 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit qu'elle supportera l'intégralité des éventuels dépens de l'instance ; Statuant à

374 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en raison de l'antagonisme profon qui oppose depuis de nombreuses années M.

d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

373-2-9 du code civil" ; que le cas de résidence alternée prévu par ce texte ne concerne pas l'enfant majeur sur lequel l'autorité parentale ne s'exerce plus conformément à l'article 371-1 du code civil

379, 380 et 460 du Code pénal, 219, alinéa 2 du Code civil, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur le seul appel des

1147 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 6 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la solution de la destruction et de la reconstruction de l'ouvrage

379 du code de procédure pénale qui interdit, sauf ordre du président, de faire mention au procès-verbal du contenu des dépositions des témoins ; "alors, d'une part, que l'article 379 du code de procédure

JUIN 1972, CONFIRMATIF D'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, A, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 371-4 DU CODE CIVIL, ORGANISE, AU PROFIT DES EPOUX Y..., UN DROIT DE VISITE A L'EGARD DES JEUNES DAVID

C... devant le juge aux affaires familiales, soit le 26 novembre 2014, la cour d'appel a violé les articles 371-2 du code civil et 373-2-2 du même code ; 3.

306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges ont respecté les prescriptions dudit texte, non contraires à l'article 6-1 de la Convention européenne des droits

121-1 du Code pénal et L.377-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, qu' il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que constitue le délit prévu par l'article L.377-1 du Code

, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constations, et par là même violé les articles 203, 209, 371-2, et 373-2-2 du code civil.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 371-2, 373-2-2 et 373-2-5 du code civil : 3.

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357 DU CODE PENAL, 255, 256, 286, 287, 288, 289, 371-2, 373 ET 373-2 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS