-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

-1441 du 26 décembre 1960 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

1276 du code civil. 6.

700 du code de procédure civile.

Yusuf Doğan fut transporté à l’hôpital dans un autre véhicule mais les médecins ne purent le sauver et constatèrent son décès. B.     Les mesures d’instruction 8.

700 du nouveau code de procédure civile ; que la SOCIETE S. demande 8.000 F de dommages-intérêts, et 5.000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure à chacun des ex-époux X..., pour ne

de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PRONONCE : Le 06 janvier 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

385, alinéa 1, et 593 du Code de procédure pénale, et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les pièces de la procédure

[E] et Mme [D] sur le fondement des articles L. 411-58 et -59 du code rural et de la pêche maritime aux fins de faire exploiter les terres par son fils, M. [X] [B]. M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure devant la cour administrative d'appel de Douai.

, le vendredi 13 mai 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal

(Finistère), 86°) Mme Martine, Soizic XI..., demeurant Venelle de la Douane à Locquirec (Finistère), 87°) Mme Isabelle XT..., 88°) M.

(Finistère), 86°) Mme Martine, Soizic XH..., demeurant Venelle de la Douane à Locquirec (Finistère), 87°) Mme Isabelle XS..., 88°) M.

(Finistère), 86°) Mme Martine, Soizic XH..., demeurant Venelle de la Douane à Locquirec (Finistère), 87°) Mme Isabelle XS..., 88°) M.

(Finistère), 86°) Mme Martine, Soizic XH..., demeurant Venelle de la Douane à Locquirec (Finistère), 87°) Mme Isabelle XS..., 88°) M.

786 du Code de Procédure Civile).