Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 304 résultats pour « Article D612-32-2 Code de l'éducation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 304 résultats pour « Article D612-32-2 Code de l'éducation »
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Article 7
La mention complémentaire accueil-réception » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 8
La spécialité "coiffure" du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Article 6
La spécialité " solier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 4-1
Ces écoles et instituts sont créés et organisés selon les modalités prévues aux articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
Article 6
La spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 16
Il est institué, à l'initiative du recteur de la région académique, une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les missions sont respectivement fixées par les articles D. 719-38 et D. 719-39 du code de l'éducation.
Article 16
Il est institué, à l'initiative du recteur de la région académique, une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les missions sont respectivement fixées par les articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.
Article 8
La spécialité "boucher" de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Article 6
La mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article 6
La mention complémentaire "mécatronique navale" est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Article R532-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 22
Les membres du Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés exercent leur droit de visite sur place dans les établissements mentionnés à l'article R. 532-32 dans la limite des compétences reconnues à ce comité par
Article L111-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
Par dérogation au titre II du livre II du code de commerce, l'exercice du mandat de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés gestionnaires de réseaux de transport mentionnées à l'article L. 111-9 est régi par les règles
Article 5
par : a) Les établissements publics locaux d'enseignement mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation ; b) Les établissements d'enseignement privés ayant conclu avec l'Etat le contrat mentionné à l'article L. 442-5 du même code ; c) Les centres
Article D4341-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 83
Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.
Article D4241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59
de l'éducation dès lors qu'ils justifient d'études ou d'activités professionnelles au-delà des conditions fixées par les articles D. 4241-2 et D. 4241-3 ou qu'ils bénéficient de la dispense d'une ou plusieurs épreuves ou unités constitutives du diplôme
Article D521-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 55
Avant d'accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l'éducation nationale s'assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation et avec le projet d'école, il veille à ce qu'elles
Article R221-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 26
Les deux derniers rapports d'évaluation des moyens d'aération et d'analyse des mesures de polluants mentionnés à l'article R. 221-32 doivent être conservés par le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement et tenus à la disposition
Article 92
- Code monétaire et financier Art. L221-32 - Code général des impôts, CGI.
Article 79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12
Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57, il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58, 59 , 70, 71, 74 et 76 et de l'article R. 32-2 du livre des procédures fiscales ainsi que des dispositions particulières
Article 11
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2321-2, Art. D3321-2, Art. D3664-3, Art. D4321-2, Art. D4425-35, Art. D5217-22, Art. D6263-2, Art. D71-113-3, Art.
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