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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cff9ba5988459c47bc6
26 juin 2002
26 juin 2002
syndicat des copropriétaires), maître de l'ouvrage, assuré suivant police dommages ouvrage par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a chargé, en 1986, la société ASSO
Source officielleTrib. de Commerce
69f79b6acdc6046d477b417d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a27acdc6046d477bb4ee
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a429cdc6046d477bd0d9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a44acdc6046d477bd30c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a470cdc6046d477bd579
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b0dacdc6046d477cb7b0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b7d4cdc6046d477d3c46
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d6c0cdc6046d477fa76c
1 avril 2026
1 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-huit mars deux mille vingt-six.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd1a8cdc6046d4709da4d
7 mai 2026
7 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508908_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... soutient être tête de liste dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune Saint-Astier.
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d72
25 novembre 1997
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire URPAC-Astier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f47490cdc6046d4731fe70
28 avril 2026
28 avril 2026
SELARL [V] [Z] - [A] [E], prise en la personne de Maître [H] [E], expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 dans l'affaire société ASTURIES ALIMENTATION (SAS), Représentée par Maître [H] [E], Comparant
Source officiellecomm
61372108cd580146773f06d3
27 juin 1989
27 juin 1989
d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Laboratoires Biogalenique, dont le siège social est à Paris (14ème), ..., 2°/ de la société anonyme Laboratoires Astier
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa2c7
15 mars 1994
15 mars 1994
(Haute-Garonne), 3 / de la société à responsabilité limitée ASTI, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1711667_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2017 et 17 février 2021, la société Bayerinvest Kapitalverwaltungsgesellschaft Mbh pour le compte du fonds Bayerinvest A Asta
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9ad
18 janvier 1990
18 janvier 1990
Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y..., ès qualités de maire de la commune d'Asco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC000245404
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ASITO appealed against this judgment.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC003291103
12 février 2008
12 février 2008
On an unspecified date, ASITO brought an action against the applicant seeking the cancellation of the contract concluded in 1994.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC001322504
13 mai 2008
13 mai 2008
On 20 December 2007 the Supreme Court of Justice issued a new judgment in the proceedings initiated by ASITO in 2002 and dismissed the action.
Source officiellePage 20 sur 232