dit que Mme Y... devrait rapporter à la succession, outre une somme de 32 014,29 euros représentant le prix de revente d'un appartement ayant fait l'objet d'une donation ainsi que les 27/35ème de la valeur

SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [K], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

. # Athanassios Theodorakis contre Conseil de l'Union européenne. # Fonction publique - Recrutement - Article 29 du statut - Avis de vacance - Rejet de candidature - Tardiveté. # Affaire T-310/02.

de X... décédée le 10 avril 1985, avait, par testament-partage du 4 décembre 1984, légué un domaine agricole à son fils Gérard de X..., à charge pour lui de payer, dans le délai maximum de un an, la valeur

Elle soutient qu'il n'est pas démontré par le demandeur que les parts sociales avaient une valeur certaine faute de produire un rapport d'expertise comptable ou une proposition d'achat.

locative des locaux loués; que la cour d'appel qui a cru pouvoir s'affranchir de l'évaluation qu'elle avait faite de la valeur locative du local dont s'agit pour fixer l'indemnité d'occupation due

La SCI fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des parcelles à la somme de cent cinquante euros le mètre carré à la date de référence du 30 juin 2006, alors « qu'en cas de désaccord persistant entre le

au jour où le régime matrimonial est liquidé ; que, s'ils ont été aliénés, on retient leur valeur au jour de l'aliénation ; que de l'actif originaire sont déduites les dettes dont il se trouvait grevé

G..., que « l'article L. 131-1, alinéa 2, du code des assurances, mentionnant des unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection suffisante de l'épargne investie

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance déférée, alors : « 1°/ que le montant d'une saisie pénale en valeur ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation

locative, Monsieur [M] ne s'est pas basé sur la valeur vénale du bien qui n'est pas en débat dans la présente instance ; qu'en effet, l'expert a retenu une valeur locative au mètre

Engraviers, gérée par la Société d'études de travaux et de gestion (Setimeg) a fait édifier, au cours des années 1963-1972, deux ensembles immobiliers situés à Bandol, en bordure de mer, l'un, l'hôtel Athena

SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Athéna

Par leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 octobre 2024, la société Athena, prise en la personne de Me [O] [F], en qualité de liquidateur judiciaire, et M.

ATHENA, prise en la personne de Me [L] [D], en qualité de mandataire judiciaire de M.

ATHENA, es qualité de liquidateur de la S.A.S. SVH ENERGIE, et la S.A.

Le 13 juillet, Athanassios partit seul le matin pour escalader le côté ouest de ce mont.