né le 01 Février 1962 à AURAY (56400) ... 56400 BRECH représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués DEFENDERESSE EN DEFERE : Madame Florence Y...

56400 PLUNERET Représenté par Me Stéphane CRAS de la SELAS LES JURISTES D'ARMORIQUE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Christine Y...épouse X... ... 56400 AURAY

X... a cédé des actions de deux sociétés françaises, Jade et Jade Auray, à la société allemande Martin Merkel KG, qui s'est engagée à lui faire consentir un contrat de travail par l'une ou l'autre des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Aunay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du

succincte d'Auray avec des chiffres établis par l'Insee en 1999 ; qu'une telle présentation n'est manifestement pas conforme à l'esprit de l'article R. 330-1 du Code de commerce, étant peu détaillée,

Christian Y..., né le 12 mars 1962 à Aunay-Sur-Odon (14), une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le bien sis sur la Commune du Mont-Dore, ...d'une superficie de 9a 1ca du ..., provenant

A l'audience du 1 er avril 2026, ont comparu : * SELARL [V] [I] ès qualités représentée par Madame [E] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [R] [F] assisté de Maître Claude AUNAY avocat

les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le périmètre du plan local d'urbanisme intercommunal secteur ouest, qui ne couvrait à l'origine que le territoire de la communauté de communes Aunay-Caumont

décédées, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant chez MARICHE, Saint-Provat-des-Prés, Saint-Aulaye

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques F..., demeurant à Saint-Aulaye (Dordogne), "Au Petit Renard", Saint Antoine Cumond,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond Y..., 2°/ Monsieur Eric Y..., demeurant tous deux d'Auray

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuy Degrenne, société anonyme, dont le siège social est sis à Vire (Calvados), route d'Aunay, en cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de retraite de l'industrie hôtelière (CNRIH), dont le siège est à La Forêt, Auray

Gilbert O..., domicilié route de Pluneret, à Meriadec, Auray (Morbihan), 24 ) de M. Marc P..., domicilié "Résidence du Sinago", ... (Morbihan), 25 ) de M.

1999 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Téléservice Corfmat, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone agricole du Toul Garros, 56400 Auray

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01019 Tribunal judiciaire du Havre du 18 janvier 2024 APPELANTS : Madame [L] [R] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Claude AUNAY

Il a été condamné par un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 22 septembre 2023 à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, et à une interdiction de séjourner sur la commune d'Auray pour

E a été condamné par un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 22 septembre 2023 à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, simple, et interdiction de séjour sur la commune d'Auray pendant

né le 15 Mars 1966 à [Localité 6] (76) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claude AUNAY

FOND DU 02 FEVRIER 2017 N°2017/86 NT/FP-D Rôle N° 15/02142 [E] [U] C/ SAS FACONNABLE Grosse délivrée le : à : Me Marc TURQUAND D'AUZAY