Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Zotta au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Blacher, - et les observations de Me Meunier substitué par Me Buisson, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Pour refuser le bénéfice d’un certificat de résidence à M.

B... le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

B... le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

B... le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme B... le bénéfice

A... le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme A... le bénéfice

représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme A... le bénéfice

B... le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme B... le bénéfice

représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme B... le bénéfice

représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme A... le bénéfice

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER

B A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du directeur de l'Office national des forêts (ONF) du 20 juin 2022 prononçant sa réintégration à compter du 18 mars 2021 et

Ils soutiennent que : - le projet, tel que modifié par le permis de construire modificatif, est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 " Meunier " ; - il méconnaît l'article

Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 octobre 2025.