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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0cafc25a97f0381f4ad1

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Phillipe SAULNIER-ARRIGHI, avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001241_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2021 et le 25 octobre 2021, la commune de Gan, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162776da2bc6369e8386cd7

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

en la personne de Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume MEAR, avocat au barreau de MELUN INTIMES Monsieur [P] [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6942de3d260b99319b

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

: J151, assistée de Me Caroline ROULIN, avocat plaidant, de AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : L15.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab0f3eafe9fcf075f4b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Corinne THIERACHIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 126 PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61627eb038d18b7ebf63d36a

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

de Me Marguerite BILALIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0063, plaidant DEMANDERESSE à SAS FRANCE QUICK [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SAS FINANCIERE QUICK [Adresse 2] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603442e7f717ce33da0b82eb

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me André SCHNEIDER de la SCP SCHNEIDER-KATZ, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTE INCIDENTE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda81db84f2280d59f31b16

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure LEYNON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1112 INTIMES Monsieur [S] [A] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) INTIMÉ Maître

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303054_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637ed76fb0a05a234bb1f0

Appel

24 février 2011

24 février 2011

ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Yann STREIFF, avocat au barreau de PARIS, toque : E 382, substituant Me Caroline MECARY Monsieur [G] [M] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e1d08ecdc6046d4789abfa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a20

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

personne de ses représentants légaux, No Siret : 722 057 460 ayant son siège au 26 RUE DROUOT - 75009 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628ccb293034a8c342f6cb

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

: la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Jean-Michel GONDINET (avocat au barreau de PARIS, toque : J44) SA CAISSE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401183_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Beneteau, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243bd1217cad6c0164909

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assisté de Me Sophie WIGNIOLLE de l'ARPPI LHJ, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e38cfeacceebf034a978

Appel

3 février 2010

3 février 2010

JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me JEFREMOVA Olga, avocat au barreau de PARIS - toque P 429 plaidant pour la SCP CLYDE and CO LLP, substituant Me ROSTAIN Gildas, avocat S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5fc25a97f0381f559d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 INTIME Monsieur [D] [Z]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307783_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande

Source officielle

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