AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Phillipe SAULNIER-ARRIGHI, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001241_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2021 et le 25 octobre 2021, la commune de Gan, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162776da2bc6369e8386cd7
4 juillet 2013
4 juillet 2013
en la personne de Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume MEAR, avocat au barreau de MELUN INTIMES Monsieur [P] [
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
: J151, assistée de Me Caroline ROULIN, avocat plaidant, de AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : L15.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c91ab0f3eafe9fcf075f4b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
1 mars 2019
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Corinne THIERACHIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 126 PARTIES INTERVENANTES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61627eb038d18b7ebf63d36a
25 avril 2014
25 avril 2014
de Me Marguerite BILALIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0063, plaidant DEMANDERESSE à SAS FRANCE QUICK [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] SAS FINANCIERE QUICK [Adresse 2] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82eb
12 janvier 2017
12 janvier 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me André SCHNEIDER de la SCP SCHNEIDER-KATZ, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTE INCIDENTE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda81db84f2280d59f31b16
26 juin 2019
26 juin 2019
BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure LEYNON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1112 INTIMES Monsieur [S] [A] né le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
6 mars 2012
par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) INTIMÉ Maître
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303054_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637ed76fb0a05a234bb1f0
24 février 2011
24 février 2011
ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Yann STREIFF, avocat au barreau de PARIS, toque : E 382, substituant Me Caroline MECARY Monsieur [G] [M] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e1d08ecdc6046d4789abfa
16 avril 2026
16 avril 2026
] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
personne de ses représentants légaux, No Siret : 722 057 460 ayant son siège au 26 RUE DROUOT - 75009 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cb
6 décembre 2012
6 décembre 2012
: la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Jean-Michel GONDINET (avocat au barreau de PARIS, toque : J44) SA CAISSE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401183_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Beneteau, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bd1217cad6c0164909
4 juin 2014
4 juin 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assisté de Me Sophie WIGNIOLLE de l'ARPPI LHJ, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005, plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
3 février 2010
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me JEFREMOVA Olga, avocat au barreau de PARIS - toque P 429 plaidant pour la SCP CLYDE and CO LLP, substituant Me ROSTAIN Gildas, avocat S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5fc25a97f0381f559d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 INTIME Monsieur [D] [Z]
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307783_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande
Source officiellePage 20 sur 107