S'agissant des boissons, il résulte de l'instruction que M.

Les boissons alcoolisées représentent donc moins de la moitié des liquides consommés ».

que le licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié, employé comme barman du self-service d'un restaurant où étaient servis boissons

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 3 juillet 2023 est annulé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Mme Marcelle X..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ...,

Gasperi Y..., demeurant 85, Val Saint-Georges à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1

(Val-de-Marne), 7 ) de M. E... Humez, demeurant ... (Seine-Maritime), 8 ) de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M. Sok X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992

formé par Mme Moisette X..., demeurant lieudit "Mesa Verde", La Perrière (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mlle Valérie

Frouin, Boinot, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 6 mars 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, au profit : 1 ) de Mme

3°/ du Cabinet Patte, dont le siège est ..., 4°/ de la société Auxindal, 5°/ de la société Interbrew France, dont les sièges respectifs sont ..., 6°/ de la société en nom collectif (SNC) Val

30 juillet 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation refusant l'autorisation de défricher un bois dont ils sont propriétaires indivis sur le territoire de la commune de Boissettes

TREVISE C/ [D] [X], [W] [R] [F] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

(Var), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de M.

Y..., représentant des créanciers de la société Primazur, RN 559, La Croix Valmer, demeurant ..., 2°/ des AGS-ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

, - condamné madame Valérie X...aux entiers dépens.