Lorsqu'un médecin assure la régulation des appels depuis son cabinet ou son domicile, il signe une convention avec l'établissement siège du service d'aide médicale urgente.

Article 116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 31

Code de procédure pénale

En matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet du juge d'instruction, y compris l'interrogatoire de première comparution et les confrontations, font l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

Article Annexe I

—

Inspection générale de la police nationale : Chef d'un cabinet Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département

LEGIARTI000025431028

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L'emploi s'exerce le plus souvent dans des entreprises, administrations et collectivités, de taille et de secteurs très différents : services techniques des collectivités, concessionnaires de réseaux, administrations de l'équipement et de l'agriculture, cabinets

Article ANNEXE

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34337 Villeneuve-les-Maguelone 83001 Les Adrets-de-l'Estérel 83006 Artigues 83021 Bras 83025 Brue-Auriac 83029 Callian 83080 Mons 83081 Montauroux 83087 Nans-les-Pins 83089 Ollières 83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Article ANNEXE 38

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Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer

Article 50

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Cas particulier des médecins ayant une activité mixte en cabinet de ville libéral et une activité libérale dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins Par dérogation, pour la fixation des taux d’engagement dans l’option

Article 1

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du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la

Article Annexe 1

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Objet de l'option Le " contrat incitatif masseur-kinésithérapeute " est une option conventionnelle, signée entre la caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'implantation du cabinet et le masseur-kinésithérapeute libéral conventionné et destinée à

Article 41

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Article Annexe 16

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L’organisation du cabinet et la qualité de service Les indicateurs portant sur l’organisation du cabinet bénéficient à l’ensemble des médecins à l’exception de l’indicateur d’élaboration et de mise à disposition d’une fiche de synthèse annuelle intégrée

Article Annexe 1

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LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département

Article 2

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Cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance et pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies. Dégagements.

Article ANNEXE

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téléphonique en administration centrale ; Responsable courrier à l'administration centrale ; Responsable frais de déplacement en administration centrale ; Responsable de l'atelier d'impression du ministère ; Responsable du parc automobiles du cabinet

Article 90

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concours d'accès aux emplois publics de la Polynésie française et de ses établissements publics ; modalités d'application de la rémunération des agents de la fonction publique de la Polynésie française ; régime de rémunération des personnels des cabinets

Article 96

—

Le président de la Polynésie française et les autres membres du gouvernement peuvent également donner délégation de signature à leurs membres de cabinet ainsi que, en application des conventions mentionnées aux articles 169 et 170-2, aux chefs des services

Article 64

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Les titulaires du pouvoir d'ordonnateur peuvent déléguer leur signature aux agents placés sous leur autorité, y compris aux membres des cabinets ministériels, dans les conditions fixées par arrêté du conseil des ministres de la Polynésie française.

Article 1

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. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont : 1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ; 2° Le bureau des officiers généraux ; 3° La sous-direction des cabinets ; 4° La direction du renseignement et de la

Article D1443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la défense

Outre le directeur du cabinet du Premier ministre qui en assure la présidence, la commission interministérielle de la sûreté aérienne comprend : 1° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; 2° Le haut fonctionnaire de défense placé

Article 1

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en Polynésie française ; Le secrétaire général de l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna ; Le secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte ; c) Les directeurs de cabinet

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