avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques arabes et francaises (l'UBAF) a confirmé le 5 février 2015 deux crédits documentaires émis par la Libyan Foreign Bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays bank, dont le siège est 45, boulevard Haussmann, 75009

demeurant tous deux habitation Bellevue à Baillif (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la Manufacturers Hanover bank

Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Amsterdam international bank et trust company BV, de Me Bernard Hemery, avocat de M.

Marsollier Mortgages, dénommé Marsollier Mortgages, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank

unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-44 du Code de commerce et 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kausallis International Bank

l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NatWest Markets NV, anciennement dénommée The Royal Bank

A... et B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Manufacturers bank France (MHBF), les conclusions de M.

[I] a souscrit auprès de la société GE Money Bank (la banque) un prêt garanti par le cautionnement solidaire de la SACCEF, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne de garanties et cautions

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Saradar Bank

centrafricaine, prison de Ngaragba, Bangui, République centrafricaine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1989 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société First Curacao international bank

D... et la société Bank Saint Petersburg ont demandé l'exequatur en France de deux décisions rendues les 2 février et 7 mai 2012 par la Haute Cour des Iles Vierges condamnant M. et Mme U... à payer les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "National Westminster Bank", société anonyme

Bernhard Y..., demeurant ... 76 - D 5100 Aachen (Allemagne), 3 / de Mme Charmaine Z..., demeurant ... (4e), 4 / de la société Deutsche Bank, société de droit allemand ayant son siège social à Francfort

rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banco BPI, dont le siège est [Adresse 2] (Portugal), 2°/ à la société ING Bank

U... , de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, et l'avis de M.

Genève, que sur les pourvois principaux ; Attendu, selon les énonciations du premier des arrêts attaqués, (Paris, 11 décembre 1992), que la société Sointra a signé avec une banque soudanaise, l'Exim Bank

La société Volkswagen Bank doit donc être déboutée sur ce point et le jugement confirmé.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bank

. # Jan Pflugradt tegen Europese Centrale Bank. # Personeel van Europese Centrale Bank - Opproefstelling - Bezwarende handeling - Precontentieuze procedure - Niet-ontvankelijkheid. # Zaak T-83/02.